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Olivier Falorni

France

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Question· Question écrite12547answered

Question 12547 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 31 October 2023

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques de la suppression, depuis le 1er octobre 2023, de l'obtention des chèques-vacances par les retraités de la fonction publique, suite à la circulaire du 25 juillet 2023. Cette mesure suscite de grandes inquiétudes légitimes pour les retraités de la fonction publique. En effet, la circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État a pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation « chèque-vacances » sur les seuls agents de l'État en activité et donc de le supprimer à compter du 1er octobre 2023 aux fonctionnaires civils et militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l'État, aux ouvriers de l'État retraités, aux agents non titulaires retraités de l'État ainsi qu'aux retraités de l'État qui bénéficient du versement par l'État (partiel ou total) d'une retraite au titre des pensions d'États étrangers garanties. Il est à craindre que cette mesure amène à réduire une fois de plus le pouvoir d'achat des agents de l'État retraités, en particulier ceux dont les revenus sont limités, alors même qu'ils sont déjà durement touchés par l'inflation. De surcroît, cela crée une forme d'inégalité de traitement entre les retraités issus du secteur privé et ceux issus de la fonction publique. En outre, la suppression du chèque-vacances à certains ayants droit, risque d'impacter nombre de catégories professionnelles issus du de l'économie touristique (restaurateurs, musées, locations de vacances, hôtellerie). Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur la décision de supprimer les chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État retraités.