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Olivier Falorni

France

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Question· Question écrite14681answered

Question 14681 — institutions sociales et médico sociales

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux qui, dans le contexte actuel, sont extrêmement fragilisés. Alors que la situation sociale se dégrade, ils alertent aujourd'hui sur leur impossibilité de remplir leurs missions, faute de moyens à la hauteur des enjeux de cohésion sociale. Les centres sociaux sont des acteurs importants de la cohésion sociale. Depuis plus de 100 ans, les centres sociaux et socioculturels font vivre la cohésion et le lien social partout en France, avec les habitants. Acteurs d'éducation populaire, acteurs des politiques publiques et garants d'un accueil pour tous, les centres sociaux favorisent le dynamisme local, l'attractivité des territoires et la cohésion sociale. Ils sont également un lieu d'animation des communes en prenant en compte l'expression des demandes et des initiatives des habitants favorisant ainsi la vie associative. Ils sont aujourd'hui confrontés : à une augmentation importante de la demande en matière de lien social et d'animation locale ; à une augmentation de leurs charges, avec l'inflation de certains postes de dépenses comme l'alimentation, l'énergie et le transport. Ils souffrent également de l'application des nouvelles dispositions des conventions collectives qui augmente significativement la masse salariale, parfois de 20 % dans certaines structures. Si la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023, marque la volonté d'un engagement du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes dans ce contexte inflationniste, ces annonces ne suffiront pas à rassurer les centres sociaux. Dans ce contexte, un certain nombre de structures pourraient être mises, à très court terme, en situation de cessation de paiement. Pourtant, le rôle irremplaçable des centres sociaux et espaces de vie sociale est unanimement reconnu, a fortiori en période de distension du lien social et de paupérisation de la population. Ils ont besoin de moyens stables et d'une assise financière solide et pérenne afin d'être en capacité d'agir et mener à bien leurs missions. Dans l'immédiat, c'est à l'urgence de la situation qu'il faut s'arrêter, en débloquant très rapidement un fonds national de soutien aux centres sociaux, dont l'enveloppe minimale est évaluée, par les acteurs du secteur, à 65 millions d'euros. Il lui demande quelles mesures de revalorisation le Gouvernement entend mettre en place rapidement afin que les centres sociaux ne soient pas mis en péril.

Question· Question écrite14542answered

Question 14542 — accidents du travail et maladies professionnelles

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le non-remboursement du rappel de vaccination contre la leptospirose, tous les deux ans. En effet, cette zoonose, véhiculée notamment par les déjections de rongeurs dans les milieux aquatiques, se manifeste dans 80 % des cas par des symptômes grippaux et peut parfois se révéler très invalidante voire être mortelle. Même si 75 % des activités les plus à risque sont des loisirs en eau douce, les professionnels tels que les sapeurs-pompiers, les égoutiers et les pisciculteurs sont très exposés. La maladie reste rare en France métropolitaine, mais une hausse de cas de leptospirose a été observée avec une augmentation multipliée par deux, passant de 300 cas à plus de 600 cas aujourd'hui. Depuis août 2023, la leptospirose est une maladie à déclaration obligatoire aux autorités de santé. Les autorités gouvernementales encouragent la vaccination notamment sur le site vaccination-info-service.fr . Il est donc recommandé à ces professionnels de se faire vacciner pour prévenir toutes les infections. La vaccination réalisée dans le cadre de la médecine du travail est prise en charge par l'employeur. Afin de garantir une protection suffisante contre la leptospirose, un rappel de vaccination doit être fait tous les deux ans. Cependant, ce rappel de vaccination n'est pas pris en charge par l'assurance maladie. De plus, le prix de l'unique vaccin, le Spirolept (présent sur le marché depuis 1979), ne cesse d'augmenter. Il y a six ans, le vaccin coûtait 50 euros, aujourd'hui son prix est de 210 euros. Depuis 45 ans, la formule du vaccin a très peu évolué et l'efficacité n'a pas non plus progressé et ce, malgré l'augmentation du prix. Les professionnels potentiellement exposés à cette maladie se retrouvent face à un dilemme : choisir de ne pas se vacciner car le prix du vaccin est trop cher et donc s'exposer à une éventuelle infection, ou bien, payer les rappels de vaccination pour travailler sereinement. Par conséquent, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir la vaccination contre cette maladie qui est un fléau de santé publique et garantir la sécurité des professionnels de l'eau.

Question· Question écrite14508answered

Question 14508 — presse et livres

France · National Assembly · 23 January 2024

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur une importante et persistante inégalité de l'accessibilité à la culture et tout particulièrement à la lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel. Les ouvrages en braille, qui constituent un support crucial pour ces personnes, sont très coûteux à produire, en moyenne 700 euros contre entre 100 et 300 euros pour un livre classique. C'est pourquoi le Centre de transcription et d'édition en braille (CTEB) de Toulouse avait espéré être soutenu financièrement par l'État, en appliquant la loi dite « Lang » de 1981 aux livres en braille et en fixant un « prix unique du livre ». Malgré les promesses, l'État tarde à accompagner ce secteur. Le CETB, qui finance cette initiative uniquement par ses fonds propres, voit son modèle économique mis en danger. Ce manque de soutien financier pose ainsi un frein au développement et à l'accessibilité de la culture pour les malvoyants. Or l'État s'était fixé pour objectif de faciliter l'accès aux livres pour les personnes en handicap visuel, en mettant en place un portail dédié. Il convient de rappeler qu'à ce jour, moins de 8 % des livres diffusés en France sont accessibles aux personnes souffrant de ce handicap. Cette situation est un frein à l'égalité des chances d'accès à l'éducation et à la formation. Aussi, il lui demande de clarifier les mesures que le Gouvernement compte mettre en place en urgence afin à la fois d'encourager et de permettre aux entreprises et aux associations de pouvoir subsister financièrement et d'améliorer l'accès à la culture pour les personnes concernées par un handicap visuel.

Question· Question écrite14377answered

Question 14377 — animaux

France · National Assembly · 23 January 2024

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la détention d'un animal sauvage par un particulier. En 2022, un couple du Loiret a recueilli deux marcassins dont la mère venait d'être tuée. Ces animaux ont grandi et la famille a sécurisé sa propriété avec doubles clôtures électriques intérieures et extérieures, dans un parc d'un hectare. Sans leur adoption, ces marcassins seraient morts de faim. Ils ont été élevés au biberon. Le marcassin apprivoisé est le plus sociable des gibiers. Or les agents de l'Office de la biodiversité sont venus récemment arracher ces marcassins à leur famille d'adoption qui se trouvait dans l'ignorance de la règlementation en vigueur. En effet, la détention d'un animal sauvage par un particulier est en effet encadrée par l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Sa détention en captivité est soumise à déclaration auprès de la préfecture du département du lieu de détention des animaux, en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, notamment lorsque cet animal figure en annexe 2 de l'arrêté, ce qui est le cas du sanglier. Sans cette autorisation de détention, les animaux seront vraisemblablement abattus. En attendant cette décision, ils sont détenus depuis le mois de mai 2023 dans un parc, mais ils n'ont rien de sauvage et risquent d'être agressés par leurs congénères non apprivoisés. Le couple quant à lui a été condamné à verser une amende de 3 200 euros dont 2 500 euros avec sursis « pour avoir ouvert un élevage ». Or le mâle a été castré par cette famille dès son arrivée. Preuve en est qu'un élevage semblait improbable. Il lui demande si l'administration peut faire preuve de souplesse dans l'octroi des autorisations de détention d'un animal dès lors que celui-ci n'est pas dangereux, car apprivoisé et dans un habitat sécurisé et enfin, s'il compte mettre fin à ces dérogations, comme cela semble être envisagé.

Question· Question écrite14174answered

Question 14174 — animaux

France · National Assembly · 2 January 2024

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. En effet, il y a déjà plus de 15 ans que cet insecte reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle. Classé à l'échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, le frelon asiatique est un fléau pour l'apiculture, une menace pour la biodiversité et représente un risque non négligeable pour la population. Toutefois, depuis toutes ces années, aucune politique coordonnée et efficace n'a été décidée contre cette menace pour les abeilles, dans l'attente de recherches subventionnées par le ministère de l'agriculture afin de parvenir à définir une stratégie nationale. Or, l'ensemble des apiculteurs tirent le signal d'alarme. Selon les professionnels, jamais les cheptels de ruches n'ont connu pareille agression. Les colonies d'abeilles subissent ainsi de fortes mortalités en raison de la présence surabondante du frelon asiatique, ce qui met en péril la subsistance économique des apiculteurs (perte de récolte, reconstitution du cheptel, surcharge de travail, etc.). Les frelons asiatiques s'attaquent également à d'autres pollinisateurs (abeilles sauvages, guêpes, syrphes, etc.) ce qui a nécessairement un impact néfaste sur le service de pollinisation. Aussi, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend mettre enfin en oeuvre pour lutter efficacement contre la prolifération du frelon asiatique et protéger ainsi les abeilles domestiques et l'avenir de l'apiculture en France.

Question· Question écrite13770open

Question 13770 — travail

France · National Assembly · 12 December 2023

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le montant net social. Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne figure sur les bulletins de salaire appelée « montant net social » (MNS). Le Gouvernement affiche ainsi sa volonté de simplification administrative. Le MNS est constitué de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. Tous les salariés sont concernés par l'affichage du montant net social sur le bulletin de paie. Or cette modification n'est pas sans conséquence: ce MNS qui doit servir de base au calcul de la prime d'activité et du RSA à compter du 1er janvier 2024 inclut en réalité des éléments financiers qui n'étaient pas pris en compte par les CAF pour le calcul des prestations. Parmi ces éléments figurent notamment les indemnités de crèches versées par l'employeur, les CESU co-financés ou financés par les employeurs pour la garde d'enfants ou les services aux aidants, la part salariée des tickets restaurant, ainsi que la part employeur de la cotisation à une prévoyance complémentaire. Ces changements auront pour conséquence directe une augmentation des revenus déclarés et par extension, une réduction des prestations versées (prime d'activité particulièrement) et notamment pour les personnes aux revenus les plus modestes. En région Nouvelle-Aquitaine, ce sont 151 500 foyers bénéficiaires du RSA et 417 800 foyers bénéficiaires de la prime d'activité (plus de 20 % de la population) qui seront affectés. Ce changement suscite une vive inquiétude quant à ses répercussions sociales. Il est informé que les services du ministère ont annoncé que les cotisations de prévoyance et de retraite complémentaire ne seront finalement pas à déclarer. Aussi, il lui demande de prendre des mesures afin que les autres formes de ressources indirectes soit exclus du calcul de la MNS afin que les familles les plus précaires soient préservées.

Question· Question écrite13632answered

Question 13632 — enseignement agricole

France · National Assembly · 12 December 2023

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique des personnels de l'enseignement agricole à la suite de la mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats professionnels rénovés dans l'enseignement agricole. Les enseignants constatent que leur temps de travail, tel que retenu par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), est en théorie réduit, les obligeant à fournir des efforts supplémentaires pour maintenir un service complet. Cette situation est d'autant plus préoccupante que leurs conditions de travail ne cessent de se dégrader et que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estime qu'un enseignant travaille déjà en moyenne 42 heures par semaine. De surcroît, leur rémunération est impactée, notamment pour de nombreux collègues qui bénéficiaient d'heures supplémentaires, désormais amputées par ce nouveau mode de calcul du temps de travail. Aussi, les enseignants sont en colère, car cette mesure vient annuler, dans de nombreux cas, les modestes avancées promises pour limiter la baisse de leur pouvoir d'achat. Dans un contexte où l'enseignement agricole fait face à un déficit d'attractivité et éprouve des difficultés à attirer de nouveaux enseignants, cette décision de réajuster le calcul du temps de travail, avec l'objectif d'accroître la charge de travail des enseignants sans prévoir de compensation financière supplémentaire, risque donc d'aggraver les difficultés auxquelles le ministère se heurte déjà. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de réexaminer ce nouveau mode de calcul du temps de travail des enseignants afin que la politique éducative permette de relever les nombreux défis auxquels l'agriculture française et les territoires sont confrontés.

Question· Question orale sans débat432answered

Question 432 — santé

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prévention du cancer du sein. Le mois de sensibilisation du cancer du sein, « Octobre rose », vient d'avoir lieu et ce depuis 1985. L'opération est relayée sur l'ensemble du territoire et les initiatives se multiplient d'année en année. Un dépistage qui permet en France, grâce à la mammographie, de diagnostiquer un cancer du sein à près de 59 000 femmes chaque année. Or, en Charente-Maritime, les délais de prise de rendez-vous pour une mammographie s'allongent et sont anormalement longs, y compris pour celles réalisées dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein. C'est également le cas pour les examens de contrôle et de suivi après la détection et le traitement d'un cancer. Le dépistage est un allié essentiel pour lutter contre les cancers du sein, encore faut-il obtenir un rendez-vous. C'est pourquoi il lui demande les réponses qu'il pourrait apporter afin d'accélérer la prise de rendez-vous de mammographie.

Question· Question écrite13379answered

Question 13379 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faiblesse des remboursements des frais de transport individuel par l'assurance maladie. En effet, l'indemnité actuelle est fixée à 0,30 euro par kilomètre avec une prise en charge à hauteur de 55 % uniquement. Concrètement, le défraiement s'élève seulement à 0,165 euro par kilomètre. À titre de comparaison, face à la montée des prix du carburant et de l'inflation, les salariés ont vu le rehaussement de 5,4 % des indemnités kilométriques pour l'imposition des revenus de l'année 2023. Désormais, cela représente une déduction de leurs frais réels pour l'impôt allant de 0,529 à 0,697 euro par kilomètre en fonction de la puissance administrative des véhicules concernés. De son côté, le montant du remboursement des frais de transport individuel par l'assurance maladie n'a pas évolué depuis 2015. En conséquence, compte tenu de la hausse des prix du carburant ces dernières années et de l'inflation, il lui demande si le Gouvernement prévoit une revalorisation du remboursement des frais de transport individuel par l'assurance maladie afin que la situation actuelle ne soit pas un frein pour les populations les plus précaires à se faire soigner.

Question· Question écrite13368answered

Question 13368 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les difficultés financières que rencontrent les associations d'anciens combattants. En effet, la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, également appelée loi NOTRe, a changé les relations entre les collectivités et les associations. L'article 104 de cette loi limite le financement des associations, ce qui compromet fortement leur équilibre financier. Les associations d'anciens combattants en sont pénalisées. Elles ont de moins en moins d'adhérents et l'article 104, peu précis, ne les rassure pas. Certaines collectivités continuent d'assurer une dotation financière tandis que d'autres ne le font pas, sous couvert de la loi. Cette tendance à la non prise en compte de la vie associative est étonnante car les lois antérieures donnaient une définition légale de la prise en compte de l'initiative associative, comme la « loi Hamon ». Il est inconcevable que les départements et les communes soient contraints à de réelles contorsions avec le droit pour financer leurs associations d'anciens combattants. Les Français leur doivent la liberté et leur reconnaissance. Le devoir de mémoire est fondamental et plus encore dans cette période difficile actuelle. Aussi, il lui demande un éclaircissement sur le fait que l'article 104 de cette loi énumère plusieurs domaines associatifs et pas le monde des anciens combattants.

Question· Question écrite13267answered

Question 13267 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 28 November 2023

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique. Les psychologues hospitaliers sont titulaires d'un bac+5. Ils appartiennent à la filière socio-éducative. Actuellement, leur rémunération en début de carrière s'élève à 1 919 euros brut, à l'indice 390, comme les infirmiers à bac+3. À titre d'exemple, en 1995, l'indice de rémunération des psychologues était supérieur de 35 points à celui des IBODE, IADE et masseurs-kinésithérapeutes (indice 314). Aujourd'hui il est inférieur de 32 points (422) à celui de ces professions et même de 55 points à celui des IADE et sages-femmes. Ces écarts salariaux perdurent ensuite tout au long de leur carrière. La fonction publique hospitalière, comme les métiers du secteur de la santé, traverse une crise profonde, avec des difficultés de recrutement des professionnels et des démissions en nombre. Bien évidemment, la faible rémunération pratiquée entretient cette désaffection pour certaines carrières dans la fonction publique hospitalière. Les psychologues n'échappent pas à cette situation. Ils ont d'ailleurs de plus en plus tendance à se détourner de l'hôpital public alors que, paradoxalement, les besoins sont croissants. D'autre part, compte tenu du fait que les psychologues hospitaliers n'ont pas bénéficié des revalorisations de leur déroulement de carrière dans le cadre du Ségur de la santé, ce secteur connaît désormais une perte d'attractivité croissante. Afin de revaloriser une profession qui souffre du manque de reconnaissance et de considération, il serait opportun d'adopter une politique salariale motivante et encourageante pour redonner du sens à l'activité des psychologues. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement, et dans quel calendrier, à l'égard des psychologues hospitaliers.