Françoise Dumas

Amendement I-280 — APRÈS ART. 11

France · National Assembly · 11 October 2017

Question 1776 — défense

France · National Assembly · 9 October 2017

Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la gestion des ressources humaines dans la marine nationale, particulièrement s'agissant des femmes. Lors de son audition par la commission de la défense nationale et des forces armées, en juillet 2017 à l'Assemblée nationale, le chef d'état-major de la marine, l'amiral Christophe Prazuck regrettait d'une part qu'il n'y ait que 14 % de femmes dans la marine alors qu'elles représentent 20 % des engagements et, d'autre part, leur choix de quitter leurs fonctions en moyenne à trente-deux ans - alors qu'elles sont pleinement opérationnelles - pour cause de charge de famille. Pour augmenter la féminisation de la marine et fixer davantage les ressources humaines féminines, l'amiral Christophe Prazuck a suggéré la mise en place d'un processus de disponibilité qui permettrait à des officiers mariniers d'occuper des emplois de fonctionnaires civils au sein du ministère de la défense ou dans les industries de défense pendant quelques années et reprendre plus tard leurs fonctions militaires. Ce dispositif, de nature à favoriser la conciliation vie professionnelle et vie privée, présente de nombreux avantages. Aussi elle souhaiterait savoir si cette piste est envisagée par ses services.

Amendement I-CF554 — APRÈS ART. 10

France · National Assembly · 7 October 2017

Amendement I-CF553 — APRÈS ART. 10

France · National Assembly · 7 October 2017

Amendement I-CF552 — APRÈS ART. 10

France · National Assembly · 7 October 2017

Amendement I-CF551 — APRÈS ART. 10

France · National Assembly · 7 October 2017

Amendement I-CF42 — APRÈS ART. 11

France · National Assembly · 5 October 2017

Question 2616 — agriculture

France · National Assembly · 10 July 2017

Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel et encadrer l'information y étant relative. L'important recul de la production française de miel depuis plusieurs années (mortalité accrue du cheptel, affaiblissement des colonies d'abeilles) a comme conséquence un taux d'auto-approvisionnement du marché français relativement faible, de l'ordre de 27 % seulement. De fait, les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative. Cependant, il est très complexe de distinguer le pays d'origine de celui-ci. En effet, selon la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, l'obligation de mentionner sur l'étiquette le pays d'origine de la récolte tombe en cas de pluralité de pays au profit d'une mention opaque « mélange de miels originaires/non originaires de l'Union européenne ». Aussi, il est impossible de savoir exactement de quel pays provient le miel consommé, et dans quelles conditions il a été récolté. Or certains pays d'origine, à commencer par le premier pays producteur, la Chine, sont souvent épinglés pour des fraudes comme l'ajout de sirop de sucres. En 2014, l'association UFC-Que Choisir avait constaté que sur 20 miels « premier prix » achetés dans diverses enseignes de la grande distribution, six présentaient des ajouts de sucre, soit presque un tiers des produits. Alors que les états généraux de l'alimentation qui se déroulent actuellement sont censés améliorer l'information du consommateur sur son alimentation, et que 80 % des consommateurs achetant du miel en magasin pensent que celui-ci est produit en France, elle lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en termes d'encadrement de l'information du pays de production du miel, et de la mise en place d'un étiquetage permettant aux consommateurs de distinguer rapidement le pays de production du miel qu'ils achètent.

Question 1280 — organisations internationales

France · National Assembly · 9 February 2016

Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la démarche entreprise par la ville de Nîmes en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'humanité. En janvier 2015, une nouvelle étape a été franchie avec succès grâce à la validation du périmètre de la candidature nîmoise par le Comité national des biens français. Cette étape fait suite à celle qui a vu l'approbation de la définition de la valeur exceptionnelle de Nîmes et précède la présentation du plan de gestion qui doit intervenir au mois de février 2016. Sous l'intitulé « Nîmes, l'antiquité au présent », la candidature de la capitale gardoise s'articule autour des notions d'influences et de citations de l'Antiquité au fil des siècles. L'inscription de la ville de Nîmes au patrimoine mondial de l'UNESCO serait une véritable reconnaissance du travail entrepris depuis de nombreuses années en faveur de la mise en valeur du patrimoine romain en résonance avec le site du Pont du Gard. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait connaître l'avis du ministère sur cette démarche et savoir dans quelle mesure la ville peut compter sur son soutien.

Question 854 — établissements de santé

France · National Assembly · 27 January 2015

Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place d'un dispositif favorisant la fluidité et la sécurisation du parcours hospitalier des patients, au CHRU de Nîmes. Cette plateforme opérationnelle de sortie (POS) répond à un double impératif : d'une part éviter les prolongements d'hospitalisation inadaptés en favorisant un retour à domicile du patient ou en proposant des solutions alternatives et, d'autre part, sécuriser la période de post-hospitalisation tout en renforçant les liens avec les professionnels libéraux. Ce projet voit le jour dans un contexte de forte augmentation des besoins de soins de la population et s'inscrit dans une volonté d'amélioration de la qualité des services d'accueil du patient. À Nîmes, ce sont près de 13 services qui sont pour l'instant concernés par la mise en place de cette plateforme. Les premières évaluations permettent d'avancer les chiffres suivants après 9 mois de fonctionnement : 310 sorties de patients en 2014 ont été étudiées par la POS permettant de rendre disponible pour l'établissement 1 480 jours d'hospitalisation. L'activité supplémentaire ainsi générée en 9 mois a été valorisée par le département d'information médicale (DIM) de l'établissement à 500 000 euros. Le coût de fonctionnement annuel de la structure (dépenses de personnel) en état d'effectifs est de 220 000 euros par an. Le taux de ré-hospitalisation de ces patients, pourtant fragiles, est très nettement plus faible que la moyenne. Ce projet contribue donc aussi à diminuer le nombre de patients en attente d'hospitalisation au service des urgences. Au regard des premiers résultats, elle lui demande dans quelle mesure ce dispositif pourrait être généralisé à l'ensemble des centres hospitaliers les plus importants de France.

Question 140 — banques et établissements financiers

France · National Assembly · 19 February 2013

Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de modernisation du réseau de la Banque de France. Elle souhaite revenir sur le projet relatif à la modernisation du réseau de la Banque de France, projet dit « la Banque de France à l'horizon 2020 ». Elle salue la volonté politique du Gouvernement d'engager la nécessaire modernisation de l'action publique, afin de préserver la qualité du service rendu au citoyen tout en répondant à l'exigence du redressement des finances publiques. La Banque de France mène à bien sa mission d'intérêt général au travers de ses 72 caisses implantées partout dans le pays, elle assure un service de proximité. Nous pouvons même ainsi dire que la Banque de France est une banque de service public. La première étape du plan de modernisation qui se déroulera à partir de cette année jusqu'en 2015 suscite déjà, parmi le personnel de la Banque de France et particulièrement au sein de la succursale de Nîmes, de vives inquiétudes. En effet, une éventuelle fermeture de la caisse de Nîmes au mois de juillet 2015, a été évoquée dans le cadre du projet de restructuration des services de la Banque de France. Le simple maintien de la réception des clients sur Nîmes (ce qui est appelé le « front office ») à la perspective de 2016-2020, ne permettrait de conserver que quatre à dix postes, et mettrait ainsi un coup d'arrêt au service rendu au public et aux entreprises locales. Pourtant, le réseau de la Banque de France a su démontrer son utilité dans l'exercice de ses missions d'intérêt général. Elle pense à la gestion des dossiers de surendettement des particuliers, à la protection des particuliers et des épargnants, à la médiation du crédit. C'est pourquoi la Banque de France doit pouvoir poursuivre son activité de proximité grâce au maintien d'un back-office à l'échelon départemental. En outre, l'augmentation de la population dans le Gard, le taux de chômage ainsi que le nombre de bénéficiaires du RSA sont parmi les plus importants de France. La situation précaire d'une partie de la population gardoise se traduit par un grand nombre de crédits à la consommation conduisant à des situations de surendettement pour les ménages. Il est donc primordial de pouvoir conserver une implantation départementale de la Banque de France qui, par ses activités, maintiendra le lien avec les entreprises locales, stabilisera le tissu économique et préservera la situation financière des populations. Elle demande comment le Gouvernement peut-il garantir que l'État restera attentif au projet de modernisation et s'assurera de la bonne conduite des missions de service public de la Banque de France.