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Person

Paul Molac

France

Records

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Question· Question écrite11265answered

Question 11265 — personnes âgées

France · National Assembly · 12 September 2023

M. Paul Molac alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés budgétaires actuellement rencontrées par de nombreuses directions d'établissements médico-sociaux en charge de l'hébergement de personnes âgées. En effet, aux récentes revalorisations salariales des personnels soignants s'ajoute une forte hausse des prix des produits alimentaires, d'hygiène, d'entretien et de l'énergie directement liée au contexte inflationniste. Face à l'accroissement notable des charges de fonctionnement, l'augmentation modérée des tarifications d'hébergement - du fait de l'évolution modérée des pensions de retraites - et les faibles augmentations des forfaits soins ou forfaits autonomie, ne suffisent pas à couvrir l'évolution des dépenses de ces établissements. À cette problématique financière, s'ajoutent également les difficultés de recrutement. Ainsi, faute de personnels suffisants, certaines structures sont d'ores et déjà contraintes de fermer des lits. Dès lors, les établissements médicaux-sociaux chargés de l'hébergement des personnes âgées sont au bord de l'asphyxie, faute de moyens financiers et humains suffisants. Il est urgent de proposer des solutions pérennes à cette crise systémique majeure. Parce que sans financement supplémentaire, l'équation budgétaire est manifestement insoluble, il lui demande ses intentions afin d'éviter, pour ce type d'établissements médico-sociaux (Ehpa, Ehpad, résidences autonomie...), la cessation de paiements et donc la fermeture et les moyens qu'il compte mettre en œuvre afin de surmonter cette pénurie de personnels.

Question· Question écrite10456answered

Question 10456 — presse et livres

France · National Assembly · 25 July 2023

M. Paul Molac interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et son application des jours. Il lui demande notamment en matière d'injure et de diffamation si la législation actuelle est suffisamment adaptée aux réalités des propos tenus à travers les réseaux sociaux et si une réflexion est menée sur la création d'autres qualifications pénales adaptées à la société actuelle.