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Person

Virginie Duby-Muller

France

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Question· Question écrite15567open

Question 15567 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 20 February 2024

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le développement de l'offre des trains de nuit. En 2021, dans un document du ministère de l'écologie, il était envisagé la création d'une liaison ferroviaire hivernale de nuit entre Paris et la Savoie. Deux trajets étaient examinés : Paris - Chambéry - Bourg-Saint-Maurice et Paris - Annecy - Saint-Gervais-les-Bains. Alors que l'évolution des mobilités est nécessaire pour une diminution des émissions de CO2 à travers une mobilité plus vertueuse, le train est un enjeu majeur pour notre transition énergétique. Ces projets s'inscrivent dans une offre saisonnière en cohérence avec la période touristique d'hiver vers les stations de montagne de la Savoie et de la Haute-Savoie. Ce projet revêt donc un enjeu écologique et économique pour ces territoires. Cependant, parmi les lignes dont l'État est autorité organisatrice en 2024, ce projet n'apparaît pas. Par conséquent, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'appliquer ce projet de train de nuit entre Paris et les Savoie lors de la saison hivernale.

Question· Question écrite15374open

Question 15374 — enseignement

France · National Assembly · 20 February 2024

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'offre de cours d'allemand pour les élèves français. Le nombre d'élèves français pratiquant l'allemand et le nombre de professeurs d'allemand diminuent depuis plusieurs décennies dans le pays. Pourtant, l'enseignement de l'allemand est un atout pour les élèves français pour se positionner sur le marché du travail puisque c'est une qualité recherchée par les entreprises. En effet, les échanges commerciaux sont majeurs entre la France et l'Allemagne. À titre d'exemple, en 2022, au total, les exportations françaises en Allemagne se sont élevées à 80,3 milliards d'euros et les importations françaises depuis l'Allemagne à 92,5 milliards d'euros. Par ailleurs, développer l'enseignement de l'allemand est un objectif pour poursuivre les bonnes relations avec l'Allemagne. D'ailleurs, en novembre 2022, la France et l'Allemagne s'étaient engagées ensemble pour renforcer les « stratégies pour le développement de l'apprentissage de la langue du partenaire ». Cependant, en raison du renforcement, nécessaire, des enseignements en français et mathématiques, des professeurs d'allemand s'inquiètent que cela se fasse au détriment de leur matière par une réduction de leur enseignement et une suppression des postes de professeurs d'allemand. Ainsi, elle souhaite savoir quelles sont ses ambitions pour maintenir une offre d'enseignement en allemand de qualité.

Question· Question écrite15075open

Question 15075 — énergie et carburants

France · National Assembly · 13 February 2024

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le granulé de bois en tant que solution pour la transition énergétique. Le granulé de bois a déjà été adopté par 1,7 million de Français, ce qui permet d'éviter l'émission de 6 millions de tonnes de CO2 en France. C'est une source d'énergie qui favorise la transition énergétique, une énergie vertueuse et socialement responsable car elle permet aux ménages de maîtriser leur facture énergétique. Sans aide, le prix du kWh granulé de bois est deux fois moins cher que l'électricité et plus de 30 % moins cher que le fioul. La Haute-Savoie se caractérise par ses espaces boisés qui représentent 41 % de la surface du département, avec 190 000 ha de forêt. Dans ce département, la production d'énergie à partir du bois pour le chauffage représentait en 2021 environ 1 100 GWh, soit 27 % de la production d'énergie renouvelable (EnR) du département et la deuxième filière derrière l'hydroélectrique (qui représentait 56 %). Il s'agit donc d'une ressource locale, durable et responsable. Par conséquent, afin de renforcer le mix énergétique français, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte inciter les Français à se tourner vers cette énergie.

Question· Question écrite14152open

Question 14152 — sports

France · National Assembly · 26 December 2023

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pratique du sport sur le temps scolaire. La pratique du sport est une obligation réglementaire régit par le code de l'éducation. Toutefois, on constate, que dans le secondaire, alors que le nombre d'élève augmente, le nombre d'enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) diminue, avec pour conséquence un nombre d'heures de cours d'EPS non-assurées. Au primaire, le renforcement des enseignements fondamentaux - nécessaire - tend à se réaliser au détriment des heures de sport. Or on sait que cet enseignement est un enjeu majeur pour le bien-être des élèves, pour leur santé physique et mentale, ainsi que pour renforcer le lien social. Par ailleurs, l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques est une formidable opportunité pour développer la pratique de l'activité physique et sportive dans les établissements scolaires. Dans cette optique, il pourrait notamment être envisagé d'élargir le volume horaire hebdomadaire des cours d'EPS à l'école primaire en passant de trois à quatre heures, comme c'est le cas en sixième. Par conséquent, elle souhaite savoir quelles mesures il compte mettre en œuvre pour renforcer la pratique du sport pour les élèves.

Question· Question écrite13560answered

Question 13560 — taxe sur la valeur ajoutée

France · National Assembly · 5 December 2023

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le niveau de TVA pour les activités sportives. Dans le cadre du projet de loi de finance pour l'année 2024, le Gouvernement a retenu le maintien d'un taux réduit de TVA pour les activités des poneys-club et des établissements équestres. Une pratique sportive régulière comporte de multiples bienfaits en particulier pour se maintenir en bonne santé, pour réduire le risque de maladies cardiovasculaires, favorise une meilleure santé mentale, renforce le lien social et permet un meilleur épanouissement personnel. En 2022, près de 37 millions de Français de plus de 15 ans ont déclaré pratiquer une activité sportive au moins une fois par semaine. La France compte plus de 4 000 salles de sports et plus de 162 000 clubs et établissements agréés de fédérations sportives en 2022. Le Gouvernement a déclaré l'activité physique et sportive grande cause nationale en 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques sont une formidable opportunité pour faire la promotion du sport. Afin de favoriser l'activité sportive des concitoyens, elle lui demande si le Gouvernement envisage une réduction du taux de TVA élargie à des activités autres que les poneys-club et des établissements équestres, comme les salles de cross-fit ou d'escalade.

Question· Question écrite13491answered

Question 13491 — marchés financiers

France · National Assembly · 5 December 2023

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques des plateformes d'échanges de cryptomonnaies étrangères, enjeu de première importance pour la crédibilité du secteur des cryptomonnaies. La loi « Pacte » a porté création d'un dispositif précurseur et ambitieux de supervision par l'AMF et l'ACPR des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), dont l'un des volets concerne précisément la sécurisation des fonds des investisseurs. En Europe, le règlement « MiCA » prévoit désormais l'instauration d'un dispositif d'homologation inspiré de l'initiative française. Ce cadre réglementaire ambitieux et structurant ne pourra, en revanche, être efficace que s'il s'applique à l'intégralité des acteurs qui opèrent sur le territoire européen. Or de nombreuses plateformes étrangères échappent aux réglementations européennes en établissant leurs sièges dans des juridictions moins contraignantes sur le plan réglementaire, tout en proposant leurs services aux consommateurs français et européens. Ces plateformes semblent donc échapper à toute forme de supervision ou de contrôle du Gouvernement, ce qui soulève des questions importantes en matière de protection des consommateurs. Cela crée un désavantage compétitif pour les entreprises européennes, ce qui peut nuire à l'innovation et à la croissance de l'industrie locale. En outre, l'absence de réglementation adéquate peut faciliter l'utilisation de cryptomonnaies à des fins criminelles, telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Certaines de ces plateformes refusent tout exercice de transparence face à l'administration fiscale, allant même jusqu'à omettre intentionnellement de divulguer l'emplacement de leur siège social ; ce qui peut priver les États membres de ressources fiscales importantes. Alors que la France ambitionne de devenir un hub pour le web3 et toutes les plateformes associées à ces activités, comment le Gouvernement prévoit-il de traiter cette problématique ? Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer la régulation afin de garantir la protection des citoyens français et la lutte contre le blanchiment.

Question· Question écrite13219answered

Question 13219 — bois et forêts

France · National Assembly · 28 November 2023

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière (CNPF). La France est un grand pays forestier. On y recense notamment 11,5 millions d'hectares de forêts privées et près de 3,5 millions de propriétaires. Le CNPF est le service public de la gestion durable de la forêt privée. Il est chargé de construire la gestion durable des forêts privées, accompagne les sylviculteurs, associe les propriétaires forestiers à son fonctionnement, ainsi que les acteurs de la filière forêt-bois et de l'environnement. Le CNPF est donc un outil indispensable pour mener les politiques publiques efficaces en direction des forêts privées et faire face aux enjeux d'approvisionnement en bois de la Nation, la gestion des risques (incendie, érosion, gestion de l'eau), ainsi que le maintien de la biodiversité. Par ailleurs, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à intensifier la prévention et la lutte contre l'aggravation du risque et son élargissement a augmenté les responsabilités de cet établissement public. Pour répondre à ces défis de manière efficace, le CNPF estime qu'il est nécessaire d'augmenter ses moyens humains en renforçant ses effectifs d'au moins 50 postes permanents supplémentaires sur trois ans. Par conséquent, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter les effectifs du CNPF et lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il met en place pour l'accompagner dans ses missions.