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Person

Olivier Becht

France

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Question· Question écrite18656open

Question 18656 — maladies

France · National Assembly · 3 September 2019

M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Tarlov. Cette maladie peut entraîner des conséquences non négligeables sur la vie quotidienne et professionnelle des malades, des douleurs chroniques et sévères pouvant évoluer jusqu'à une incapacité motrice totale. C'est pourquoi l'association française de la maladie des kystes de Tarlov demande la reconnaissance de cette pathologie comme maladie rare et orpheline et que des financements soient débloqués afin d'avancer sur le plan de la recherche. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Question· Question écrite18506open

Question 18506 — administration

France · National Assembly · 3 September 2019

M. Olivier Becht interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité pour des artisans et entrepreneurs français frontaliers de s'inscrire à des centres de gestion agréés français. En effet, quelques cas se présentent dans les départements frontaliers où des artisans et libéraux exercent à l'étranger et se voient dans l'impossibilité de bénéficier de cette assistance nécessaire offerte par les organismes de gestion agréés dont l'efficacité n'est plus à prouver depuis 1977. Alors que les frontaliers, notamment en Suisse, font face à une insécurité chronique en termes fiscaux et sociaux - par exemple avec le dossier de la double affiliation -, tout en participant pleinement à l'effort contributif national, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir la possibilité aux libéraux et artisans frontaliers cotisant en France d'adhérer aux centres de gestion agréés français pour leur faciliter les démarches administratives, fiscales et sociales avec l'État.