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Person

Jean-Louis Thiériot

France

Records

5,296 records where Jean-Louis Thiériot is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite11674answered

Question 11674 — défense

France · National Assembly · 16 December 2025

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les effets du plafond d'emplois applicable à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). La convention d'objectifs et de performance conclue avec l'établissement fixe en effet un plafond d'équivalents temps plein (ETP) auquel sont soumis les recrutements. S'il est prévu que les contrats de chantier à durée déterminée ou indéterminée ne soient pas comptabilisés dans ce plafond, les doctorants, eux, y sont inclus. Cette situation crée un effet paradoxal : alors que les thèses conduites au sein de l'ONERA portent sur des technologies critiques et stratégiques pour la base industrielle et technologique de défense, leur encadrement et leur financement se trouvent limités par une contrainte administrative qui ne s'applique pourtant pas aux autres formes de contrats temporaires. Il en résulte une perte d'attractivité et une restriction de la capacité de l'établissement à accueillir davantage de jeunes chercheurs, pourtant essentiels pour soutenir la recherche amont, l'innovation et la souveraineté technologique nationale. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'aligner le traitement des doctorants sur celui des contrats de chantier, en les excluant du plafond d'ETP, afin de permettre à l'ONERA de recruter davantage de talents et de renforcer ses capacités dans les domaines les plus sensibles.

Question· Question écrite11623answered

Question 11623 — agriculture

France · National Assembly · 16 December 2025

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) appliqué aux engrais importés. À compter du 1er janvier 2026, les engrais provenant de pays tiers seront soumis à une taxation carbone dans le cadre du MACF. Selon les estimations transmises par les organisations professionnelles agricoles, cette mesure entraînerait un surcoût moyen d'environ 150 euros par hectare pour de nombreuses exploitations, en particulier dans les filières de grandes cultures largement dépendantes des engrais azotés importés. Or ce renchérissement intervient dans un contexte économique déjà très tendu : la baisse des prix agricoles combinée à la hausse continue des coûts des intrants, en particulier les engrais, place un nombre croissant d'exploitations en situation de déficit d'exploitation, avec des résultats d'exercice devenus négatifs. Il souhaite donc connaître les mesures d'accompagnement que le Gouvernement entend mettre en place pour compenser les effets pervers de cette taxation sur les exploitations agricoles françaises, notamment en grandes cultures.

Question· Question écrite10704open

Question 10704 — énergie et carburants

France · National Assembly · 4 November 2025

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans le secteur de la construction. Ces matériaux, conçus à partir de fibres textiles recyclées, offrent des performances thermiques et acoustiques comparables à celles des isolants conventionnels, tout en présentant un fort intérêt environnemental. Ils contribuent à la réduction de l'empreinte carbone du bâtiment, à la limitation des déchets textiles et à la relocalisation d'une partie de la chaîne de valeur dans les territoires. Pourtant, malgré les objectifs de valorisation des matériaux issus du réemploi ou du recyclage fixés par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ainsi que par la réglementation environnementale 2020, leur diffusion demeure limitée. Le manque de reconnaissance normative et de procédures de certification adaptées, les contraintes techniques et administratives rencontrées lors des marchés publics, ainsi que leur faible visibilité dans les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, freinent encore leur déploiement. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faciliter la normalisation et la mise sur le marché de ces isolants textiles, encourager leur utilisation dans les programmes de construction et de rénovation et renforcer leur intégration dans les politiques publiques de performance environnementale du bâtiment.