Amendement 240 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 25 June 2026
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France · National Assembly · 25 June 2026
France · National Assembly · 25 June 2026
France · National Assembly · 17 June 2026
France · National Assembly · 16 June 2026
M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur un site historique aujourd'hui en danger à cause de l'érosion côtière, sur la plage touristique de Raisins Clairs, dans la commune de Saint-François en Guadeloupe. En effet, dès 1992, un crâne a été retrouvé par des passants sur la plage donnant lieu à de premières investigations. Ainsi, deux fouilles archéologiques ont été menées, une première en 2013 par la commission Hadès d'archéologie et une seconde en 2014, par l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Ces fouilles ont permis de révéler la présence d'ossements humains et de restes de cercueils en bois cloués constitutifs d'un cimetière d'époque coloniale en partie occupé par des esclaves, dont une partie est déjà ensevelie par la mer. Plusieurs solutions ont déjà été étudiées par les acteurs locaux tels que le département de la Guadeloupe ou la mairie de Saint-François, notamment l'établissement d'un jardin mémoriel, le réensablement du site, la construction de digues ou le placement de panneaux commémoratifs sur ce lieu marqué par les traces physiques de l'esclavage. Néanmoins, aucune initiative n'est parvenue à empêcher l'altération du site et il est urgent de favoriser la recherche sur cette période historique et de préserver les ossements aujourd'hui dégradés ou emportés par la mer. Plus largement, en Guadeloupe, d'après le conservateur régional de l'archéologie, Jean-François Modat, parmi les 4 400 sites archéologiques recensés, 800 sont situés à moins de 100 mètres du bord de mer tandis que 160 sont menacés par la montée des eaux avec une quinzaine en train de partir à la mer. Cette situation critique révèle ainsi le manque de protection des sites historiques face à la crise environnementale et à l'intensification des catastrophes naturelles, en l'occurrence l'érosion et le recul du trait de côte touchant les territoires insulaires et littoraux. Il lui demande donc si elle entend lancer la procédure de classement au titre d'un site patrimonial remarquable du cimetière de la plage de Raisins Clairs afin de le protéger, de permettre la poursuite des recherches historiques tout en respectant les sépultures, aujourd'hui particulièrement abimées, de ces personnes esclavisées ; si elle est disposée à faire inscrire par l'État un diagnostic archéologique et des fouilles préventives sur les autres sites menacés de l'archipel guadeloupéen et quelles sont les solutions qu'elle entend apporter pour généraliser cette protection des sites patrimoniaux face aux conséquences du changement climatique et de la dégradation de la biodiversité.
France · National Assembly · 16 June 2026
M. Christian Baptiste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation particulièrement préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe. Depuis plusieurs années, l'archipel connaît une recrudescence des violences armées, des règlements de comptes et des trafics de stupéfiants, qui pèse lourdement sur le quotidien de la population. Les chiffres récemment communiqués sont particulièrement alarmants : 47 homicides ont été recensés en 2025, soit une hausse de plus de 31 % par rapport à l'année précédente. Dans le même temps, les tentatives d'homicide sont passées de 191 à 237 faits, soit une augmentation de 24 %. Le taux d'homicide atteint désormais 11,5 pour 100 000 habitants en Guadeloupe, contre environ 1,5 pour 100 000 au niveau national. Derrière ces statistiques se trouvent des vies brisées, des familles endeuillées et une population confrontée à un sentiment d'insécurité durable. Les forces de l'ordre alertent par ailleurs sur la circulation croissante des armes à feu ainsi que sur l'enracinement de réseaux criminels profitant de la position stratégique de la Guadeloupe dans la Caraïbe pour développer des trafics internationaux. Magistrats, policiers et gendarmes dénoncent depuis plusieurs années l'emprise grandissante du narcotrafic dans l'archipel. À cet égard, il tient à saluer l'engagement des femmes et des hommes qui œuvrent quotidiennement dans des conditions particulièrement difficiles afin d'assurer la sécurité des habitants. À cette situation déjà extrêmement préoccupante s'ajoute une tension croissante au sein de l'institution judiciaire et pénitentiaire. Le centre pénitentiaire de Baie-Mahault connaît une surpopulation chronique, avec un taux d'occupation ayant atteint 245 %, conduisant plus de 150 détenus à dormir sur des matelas au sol. Face à cette réalité, une réponse exclusivement répressive ne saurait suffire. La lutte contre la criminalité doit également s'appuyer sur des politiques ambitieuses de prévention, d'insertion de la jeunesse, de renforcement des moyens judiciaires et de coopération régionale dans la lutte contre les trafics internationaux. Ainsi, il lui demande quelles mesures supplémentaires et spécifiques il entend mettre en œuvre afin de lutter durablement contre les violences armées et l'emprise du narcotrafic en Guadeloupe, de renforcer les moyens humains et matériels alloués aux forces de sécurité et à la justice et d'offrir à la jeunesse guadeloupéenne des perspectives alternatives aux économies criminelles.
France · National Assembly · 11 June 2026
France · National Assembly · 11 June 2026
France · National Assembly · 11 June 2026
France · National Assembly · 11 June 2026
France · National Assembly · 9 June 2026
M. Christian Baptiste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût des carburants dans les territoires ultramarins, en particulier en Guadeloupe, ainsi que sur la transparence des mécanismes de fixation des prix. Alors que les habitants des territoires ultramarins subissent depuis de nombreuses années un coût particulièrement élevé des carburants, plusieurs rapports récents, notamment ceux de l'inspection générale des finances, ont mis en lumière les interrogations persistantes relatives aux marges de raffinage, aux mécanismes de fixation des prix et au fonctionnement global de la filière pétrolière dans la zone Antilles-Guyane. De nombreux citoyens et acteurs économiques dénoncent un décalage important entre les chiffres d'affaires générés par cette filière et les retombées concrètes perceptibles pour les populations locales, notamment en matière d'amélioration des infrastructures routières et de développement des transports publics. Dans un contexte marqué par la vie chère et les fortes contraintes pesant sur le pouvoir d'achat des Guadeloupéens, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la transparence sur les marges pratiquées par les différents acteurs de la filière pétrolière ; si une révision du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 relatif à la régulation des prix des carburants dans les outre-mer est envisagée afin de mieux protéger les consommateurs et quelles garanties peuvent être apportées concernant la réaffectation effective des recettes fiscales issues des carburants au financement des infrastructures routières et des transports publics dans les territoires ultramarins.
France · National Assembly · 29 May 2026
France · National Assembly · 29 May 2026
France · National Assembly · 29 May 2026
France · National Assembly · 29 May 2026
France · National Assembly · 26 May 2026
France · National Assembly · 23 May 2026
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France · National Assembly · 22 May 2026
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France · National Assembly · 22 May 2026
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France · National Assembly · 21 May 2026
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France · National Assembly · 15 May 2026
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