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Person

Stéphane Mazars

France

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Question· Question écrite1528answered

Question 1528 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet de la scolarité des étudiants en médecine vétérinaire en Roumanie. En effet, aujourd'hui, près de la moitié des vétérinaires inscrits au registre de l'Ordre des vétérinaires ont obtenu leur diplôme dans un autre pays de l'Union européenne. Avec la Belgique et l'Espagne, la Roumanie fait partie des pays les plus attractifs pour les étudiants français, ce qui s'explique notamment grâce à la mise en place de cursus francophones. Cependant, le prix de la scolarité (les frais d'inscription s'élèvent en moyenne à 6 000 euros l'année, soit 36 000 euros pour les 6 années du cursus), auquel s'ajoute le coût des logements, en font une destination universitaire particulièrement onéreuse pour les étudiants et les familles. Alors que les étudiants français inscrits dans des cursus de médecine humaine en Roumanie sont éligibles à des bourses d'études et des aides financières de la part de l'État, les élèves en cursus de médecine vétérinaires en sont exclus. C'est pourquoi il l'interroge sur cette situation et sur les solutions qui pourraient être mises en place afin de pallier cette inégalité de traitement entre les étudiants français.

Question· Question écrite1526answered

Question 1526 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'abandon des étudiants du secteur médical et paramédical et notamment pour les études en soins infirmiers. En effet, chaque année, les étudiants sont de plus nombreux à faire le choix de la voie des instituts de formation de soins infirmiers (IFSI) : en 2021 ce sont plus de 689 000 dossiers de candidatures qui ont été déposés dans les 365 IFSI que compte la France. Si l'augmentation du nombre des candidatures est une bonne nouvelle pour la filière - et cette dynamique s'inscrit dans le programme du Président de la République qui souhaite le recrutement de 50 000 infirmiers et aides-soignants supplémentaires en Ehpad -, le taux d'abandon reste cependant élevé ; deux mois seulement après la rentrée scolaire 2021, 12,9 % des étudiants avaient abandonné le cursus. Pour rappel, depuis 2019 le recrutement en IFSI s'effectue directement via la plateforme Parcoursup. Désormais, la procédure de recrutement s'effectue uniquement sur dossier : l'entretien de motivation préalable au recrutement a été supprimé. Ces entretiens permettaient pourtant de pouvoir juger de la motivation du candidat en le confrontant directement à la réalité de la formation et de la profession. Par ailleurs, le système de sélection mis en place, écarte de facto des étudiants particulièrement motivés, mais dont le dossier peut s'avérer insuffisant. C'est pourquoi il l'alerte sur ce point et l'interroge sur les mesures qui seront prises afin de pallier cette situation.

Question· Question écrite1373answered

Question 1373 — institutions sociales et médico sociales

France · National Assembly · 20 September 2022

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels administratifs et techniques non inclus dans l'accord collectif du 2 mai 2022 dont l'objectif est d'étendre le bénéfice de la « prime Ségur » aux professionnels de l'accompagnement de la filière socio-éducative du secteur privé non lucratif. Cet accord, qui s'inscrit dans la lignée des accords « Laforcade » de 2021 et de la conférence des métiers du 18 février 2022, est issu d'une négociation des partenaires sociaux. Il a fait l'objet d'un agrément ministériel par arrêté du 17 juin 2022 puis d'une extension par arrêté ministériel du 12 juillet 2022 permettant de le rendre obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans son champ d'application. Cet accord acte donc la mise en place d'un complément de rémunération dits « indemnité mensuelle » au bénéfice des professionnels, limitativement visés, dont la fonction socio-éducative est exercée à titre principal. En d'autres termes, les salariés du secteur associatif exerçant des métiers administratifs ou de support logistique sont exclus de cette mesure de revalorisation salariale, alors qu'ils sont pourtant les maillons d'une même et seule chaîne et que leurs missions et responsabilités sont essentielles au bon fonctionnement des structures ; un constat d'ailleurs révélé avec une acuité sans pareil lors des crises successives du covid-19. À titre d'exemple, pour illustrer ces « invisibles du Ségur », les personnels des associations tutélaires, administratifs, agents comptables ou agents d'accueil, disent le sentiment d'injustice suscité par cette différence de traitement salariale. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement afin que les personnels administratifs et techniques du secteur privé non lucratif bénéficient de la « prime Ségur », au même titre que les autres salariés et en reconnaissance de leur travail.

Question· Question écrite667answered

Question 667 — enseignement

France · National Assembly · 9 August 2022

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille et le risque d'une interprétation différenciée selon les directions départementales académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). Pour lutter contre l'école à la maison qui sert les dérives séparatismes, la loi du 24 août 2021 pose le principe de scolarisation obligatoire dans un établissement public ou privé, substituant ainsi le régime de déclaration préalable à un régime d'autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l'enfant et limitativement définis par la loi. Parmi ces motifs, figure « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif » qu'il appartient aux parents d'expliciter et aux services académiques d'apprécier, selon des modalités définis par le décret n° 2022-182 du 15 février 2022. Dans l'académie de Toulouse, les parents qui justifient l'instruction en famille par un projet éducatif tenant compte d'une situation propre à l'enfant s'alarment du rejet quasi-systématique des demandes d'autorisation et dénoncent une interprétation arbitraire de la loi par les services de l'éducation nationale. « Nous sommes très respectueux des familles qui ont choisi l'instruction en famille pour de bonnes raisons. Elles n'ont rien à craindre de la future loi, (...). En revanche, d'autres ont tout lieu de redouter ce texte : ceux qui développent des structures clandestines en utilisant l'instruction en famille ; les familles salafistes qui utilisent ce dispositif pour écarter leurs enfants, notamment leurs filles, de l'instruction publique. (...) Notre intention est très claire et elle guidera l'action de l'éducation nationale une fois que ce texte sera adopté. Car l'enjeu n'est pas seulement de voter une loi, mais de disposer d'une administration organisée pour réussir le contrôle de l'instruction en famille. (...) Nous ne mettrons pas fin à l'instruction en famille. En revanche, nous allons la doter d'un cadre plus net qui permettra de renforcer la République et les droits de l'enfant ». Ces propos, tenus en avril 2021 par le précédent ministre lors de l'examen du texte, résument la lettre et l'esprit de la loi en matière d'instruction en famille. Partant, il lui demande bien vouloir préciser sa position et les dispositions qu'il entend prendre pour assurer aux familles une application uniforme et cohérente du nouveau régime d'autorisation préalable.

Question· Question écrite606answered

Question 606 — agriculture

France · National Assembly · 9 August 2022

M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sècheresse précoce qui touche l'ensemble du territoire national et ses conséquences économiques préoccupantes pour l'agriculture française. Le déficit pluviométrique et la récurrence des épisodes caniculaires constatés depuis avril 2022 laissent craindre une grave situation de crise d'ici la fin du mois d'août 2022. Dans le département de l'Aveyron, cela fait déjà plusieurs semaines que les éleveurs ont puisé dans les stocks de fourrages d'hiver pour nourrir leurs bêtes. S'ajoutent à cela des pertes de récoltes très importantes, estimées entre 50 et 70 %, par rapport à une année normale. Face aux effets néfastes du changement climatique, la résilience de l'agriculture française n'est plus une option. C'est une urgence pour la survie des exploitations, la pérennité des productions et la capacité collective à satisfaire les besoins alimentaires du pays.Il lui demande donc de bien vouloir préciser les leviers que le Gouvernement entend actionner à très court, moyen et plus long terme pour relever ce véritable défi dont dépend directement l'avenir des territoires ruraux. Et pour répondre au plus près des besoins du monde agricole et à la nécessité de sécuriser les productions, il l'interroge tout particulièrement sur une simplification des procédures permettant la création de retenues collinaires.