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Person

Stéphane Mazars

France

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Question· Question écrite4993open

Question 4993 — transports routiers

France · National Assembly · 24 January 2023

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur se dégrade et les perspectives pour le premier semestre 2023 sont particulièrement moroses. Alors que le dernier indice, du Comité national routier, du gazole professionnel affiche une hausse de 36 % en un an, il devrait se maintenir à un niveau élevé au cours du premier trimestre 2023. À cela, s'ajoutent une baisse des volumes constatée depuis septembre 2022, une inflation galopante sur les postes d'exploitation, ainsi qu'une hausse des péages autoroutiers au 1er février de +4.75 % en moyenne. Cette conjoncture économique renforce d'autant plus les inquiétudes des entreprises quant à leur capacité à atteindre les objectifs de verdissement de leurs flottes d'ici à 2040. De telles circonstances laissent craindre de nombreux dysfonctionnements, voire des défaillances, au sein d'un secteur dont l'importance et les efforts ont été pleinement reconnus tout au long des dernières crises, notamment lors de la grève des raffineries et alors que de nouvelles menaces s'annoncent. Son engagement s'est également orienté au bénéfice de ses salariés à travers la conclusion de deux accords sociaux engageant une revalorisation des salaires du secteur de 12 % en 2022. Malgré les demandes exprimées à plusieurs reprises par les « gros rouleurs » du transport routier et les efforts entrepris pour amortir les conséquences de ces fluctuations économiques sur les salaires, les aides ciblées versées en 2022 n'ont pas été prolongées. Pourtant et au regard des difficultés actuelles, des aides conjoncturelles, urgentes et immédiates s'imposent afin de sauvegarder la compétitivité du pavillon français. Les voisins européens de la France ont d'ores et déjà pris conscience de cette nécessité, à l'instar de l'Espagne qui a prolongé jusqu'au 30 juin 2023 la remise sur le carburant pour les professionnels du transport routier. En effet, si un tel dispositif ciblé a été instauré pour les particuliers, les professionnels sont aujourd'hui laissés pour compte. Il souhaite donc connaître l'agenda et les modalités de versement des aides urgentes que le Gouvernement entend déployer pour soutenir ce secteur en proie à de lourdes difficultés.

Question· Question orale sans débat53answered

Question 53 — énergie et carburants

France · National Assembly · 29 November 2022

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée du Lot-Truyère. En effet, en France, l'énergie hydraulique, après le nucléaire, est la deuxième source de production d'électricité et la première directement issue d'énergies renouvelables et ce, grâce à son parc de plus de 2 300 installations. Ces performances permettent de hisser le pays sur le podium européen des parcs hydrauliques. Dans la vallée du Lot et de la Truyère, soit sur cinq départements, on ne dénombre aujourd'hui pas moins de 20 barrages hydrauliques exploités par EDF. L'ensemble des aménagements hydrauliques de la vallée alimentent chaque année plus de 900 000 habitants. La centrale hydraulique de Montézic en Aveyron (deuxième département en matière d'énergie hydraulique) est également la 2e plus puissante de France avec une production de 460 mégawatts par minute, soit l'équivalent de la production d'un réacteur nucléaire. L'État est propriétaire des ouvrages qu'il a concédé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, pour une durée de 75 ans. Nombreuses sont celles qui sont d'ores et déjà échues, mais qui continuent de bénéficier du régime précaire dit de « délais glissants », leur permettant d'être prorogées aux conditions antérieures. Depuis 2015, la Commission européenne enjoint régulièrement la France de régulariser l'exécution de ses marchés publics dans le secteur de l'énergie hydraulique, de façon à ce qu'ils soient attribués et renouvelés dans le strict respect du droit de l'Union européenne ; autrement dit, que ces marchés répondent à la double règle de publicité et de mise en concurrence dans le cadre communautaire. À ce jour, un très grand nombre de concessions hydroélectriques que compte la France sont arrivées à échéance ; dès lors, les dispositions actuellement en vigueur encadrant l'octroi de ces concessions sont appelées à s'appliquer et risquent donc de se voir transférer à des opérateurs étrangers. Les barrages de la vallée du Lot-Truyère n'échappent pas à cette échéance et ce, alors même que la chaîne hydraulique présente des intérêts hautement stratégiques pour le pays et sa souveraineté : ce complexe représente 20 % du parc hydraulique français ! Par ailleurs, la gestion actuelle du groupe EDF s'effectue en cohérence entre les différents départements, dans un souci d'une exploitation apaisée, coordonnée et à l'abri de tout conflit d'usage. Cette gestion assure aujourd'hui aux riverains et aux touristes un accès aménagé et sécurisé qui fait l'attrait et le dynamisme de la région. En 2018, EDF Hydro (branche hydraulique de l'entreprise) avait en outre annoncé un investissement de près d'un milliard d'euros pour conserver la ligne de barrages et en augmenter la production d'électricité, projet actuellement en suspens à défaut de visibilité. Comment, dès lors, imaginer que les concessions de ces infrastructures, indispensables à la préservation de la souveraineté énergétique française (notion inscrite depuis la loi « Climat et Résilience » dans le code de l’énergie) pourraient passer dans le giron d'opérateurs étrangers, à l'heure où le contexte géopolitique que l'on traverse oblige à l'affirmation de l'indépendance de la France ? L'offre publique d'achat qui permettra à l'État de détenir à nouveau 100 % du capital d'EDF (contre 84 %) doit être une première étape pour lui assurer la poursuite de son exploitation des barrages hydroélectriques sur le Lot et la Truyère, d'y réaliser enfin les investissements projetés et partant, de garantir à tous une politique énergétique souveraine et durable. Il lui demande si elle peut lui assurer que cela constitue bien de la part du Gouvernement une première étape dans une stratégie globale d'engagement en faveur de la souveraineté énergétique et de la transition écologique de la France.