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Stéphane Mazars

France

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Question· Question écrite11603open

Question 11603 — mines et carrières

France · National Assembly · 7 July 2018

M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés résultant des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration. En effet, dans le cadre d'un projet d'exploitation de « micro-carrières » à des fins de requalification de surface, l'arrêté susvisé se révèle être un véritable frein pour les collectivités territoriales qui, dans une démarche d'économie circulaire et de mise en valeur du patrimoine local, souhaitent utiliser les matières premières disponibles sur leur territoire pour réaliser des opérations de requalification des traverses. En l'état actuel du droit, la procédure déclarative simplifiée prévue par l'arrêté du 26 décembre 2006 exclut les opérations de surface du régime dérogatoire applicable à l'exploitation des petites carrières. Ainsi, le code de l'environnement ne permet pas l'utilisation de matériaux locaux issus d'une « micro-carrière » existante pour réaliser une opération de caladage des chaussées. Pour autant, l'exploitation des pierres de construction locales existantes paraît plus pertinente que le recours à des matériaux de construction importés qui pèse lourdement sur le bilan carbone et altère le caractère authentique des communes rurales. Au regard des objectifs poursuivis, tant environnementaux que patrimoniaux, il semble donc nécessaire d'adapter la réglementation en vigueur pour répondre aux besoins des territoires et aux attentes des citoyens. C'est pourquoi il l'interroge sur une possible évolution des dispositions réglementaires visant à assouplir la règle applicable en matière d'exploitation des petites carrières à des fins notamment de requalification d'un cœur de village.