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Stéphane Mazars

France

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Question· Question écrite11921answered

Question 11921 — impôts et taxes

France · National Assembly · 8 April 2018

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des élus locaux quant à une possible suppression de l'imposition forfaitaire sur les pylônes, taxe versée chaque année par le Réseau de transport d'électricité (RTE) aux communes (ou EPCI) qui supportent sur leur territoire des lignes électriques dont la tension est au moins égale à 200 kilovolts. Le produit de cette « taxe pylônes » créée en 1980 représente des revenus substantiels pour les collectivités qui l'intègrent directement dans leur budget de fonctionnement ou d'investissement. Le montant annuel versé par RTE au titre de la « taxe pylônes » dans le département de l'Aveyron s'élève à près de 4 millions d'euros et, également à titre d'exemple, il représente 10 % du budget de fonctionnement d'une commune nouvelle rurale de sa circonscription (Argences-en-Aubrac). L'annonce d'une possible suppression de cette taxe, sans compensation, inquiète naturellement certaines communes rurales qui souffrent souvent de handicaps naturels et pourraient ainsi voir disparaître une ressource financière devenue indispensable à la bonne administration et au développement dynamique de leur territoire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet majeur de préoccupation.