Person
Stéphane Mazars
France
Votes
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- Against
- Forle sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 March 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Againstle sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 March 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against