Stéphane Mazars

Votes

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• For
  l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  13 February 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  13 February 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  13 February 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  13 February 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  12 February 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  12 February 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

  12 February 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  11 February 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  11 February 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  11 February 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  11 February 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  11 February 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  11 February 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  10 February 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

  4 February 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  4 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  4 December 2024 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  26 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  19 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  19 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  19 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  19 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  12 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  31 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  31 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  31 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  30 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  30 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  30 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  30 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  30 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  30 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  30 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  23 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  23 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  23 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  23 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  23 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  23 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  23 October 2024 · France · National Assembly