Amendement I-CF381 — APRÈS ART. 8
France · National Assembly · 30 September 2021
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France · National Assembly · 30 September 2021
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France · National Assembly · 22 September 2021
France · National Assembly · 17 September 2021
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France · National Assembly · 10 September 2021
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intoxications suite à la cueillette des champignons. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a recensé « 732 cas d'intoxication dont 5 cas de gravité forte » liés à la consommation de champignons sauvages, comptabilisés depuis le début du mois de juillet 2021 par les centres antipoison. Les causes pouvant conduire à une intoxication sont diverses : confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mauvaise cuisson... Ces intoxications proviennent majoritairement de la cueillette mais aussi, « plus rarement », d'achat « sur un marché, dans un commerce ou une consommation dans un restaurant », indique l'Anses. L'agence nationale recommande aux cueilleurs de ne ramasser que des champignons qu'ils connaissent et de ne pas cueillir d'une semaine sur l'autre au même endroit des champignons sans en contrôler l'espèce. L'Anses met également en garde contre l'utilisation de certaines applications pour smartphones peu rigoureuses, « qui donnent des identifications erronées sur les champignons cueillis ». Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour augmenter davantage la prévention durant cette période propice à la cueillette de champignons. Également, il souhaiterait savoir si un contrôle des applications qui fournissent ce type d'informations est prévu par le Gouvernement.
France · National Assembly · 5 August 2021
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif MaPrimeRénov'. Mise en place depuis le 1er janvier 2020, cette aide est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l'environnement). Le montant de la prime est forfaitaire et est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Il a été indiqué que « 190 000 primes auraient été demandées en 2020 » et que cette aide est plébiscitée par les Français. Cependant, dans près d'un cas sur cinq, les travaux de rénovation énergétique ne se passent pas comme ils devraient l'être selon l'association UFC-Que Choisir. Il pourrait être opportun de contacter systématiquement l'ensemble des bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov' à la suite de leurs travaux pour faire un état des lieux, et le cas échéant, les accompagner dans leurs démarches vis-à-vis des entreprises peu scrupuleuses. Également, ces contacts pourraient permettre à l'État de bannir certaines entreprises qui ne répondent pas aux attentes du dispositif MaPrimeRénov'. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour améliorer le dispositif et notamment le suivi des bénéficiaires de l'aide à la suite des travaux réalisés grâce à MaPrimeRénov'.
France · National Assembly · 21 July 2021
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