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Person

Julien Dive

France

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Question· Question écrite8702open

Question 8702 — professions de santé

France · National Assembly · 6 June 2023

M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inégalité de traitement de carrière des préparateurs en pharmacie. Jusqu'à septembre 2022, le diplôme requis pour le métier de préparateur en pharmacie était le brevet professionnel (BP), diplôme d'État de niveau bac+2. Il permettait également de poursuivre ses études telles que la licence. Depuis la rentrée de septembre 2023, le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) le remplace officiellement. Toutefois il remet en cause le brevet professionnel. Les étudiants en cours de formation pour l'obtention du brevet professionnel et qui valideront le diplôme ne pourront accéder au métier de préparateur en pharmacie, ni accéder à la préparation de la licence. Les détenteurs du brevet professionnel devront faire valider leurs acquis par une VAE (validation des acquis de l'expérience) au coût de plus de 1 500 euros. Tout comme les formateurs actuels qui devraient également passer par la VAE pour continuer à former les étudiants. Pour rappel, la VAE est généralement destinée aux personnes non diplômées. Le compte personnel de formation n'est pas non plus une solution, puisqu'il permet d'acquérir de nouvelles compétences. Aujourd'hui, l'avenir des étudiants pour le brevet professionnel des préparateurs en pharmacie est menacé. En effet, les deux années de formation effectuées semblent être perdues pour exercer le métier de préparateur en pharmacie et avoir accès à la licence. La situation se répète pour les formateurs de ce métier. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la possibilité d'exercer le métier de préparateur en pharmacie avec le brevet professionnel, équivalent aujourd'hui du DEUST (diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques), pour les étudiants en cours de formation, et la possibilité de poursuivre alors leurs études en licence.

Question· Question écrite8349answered

Question 8349 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 30 May 2023

M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur l'évolution des coûts immobiliers qui pèsent sur les commerces des villes. M. le député a en effet été sollicité par le directeur général des finances du groupe ETAM sur la nécessité de prolonger et de généraliser l'indexation des loyers commerciaux à 3,5 %. Force est de constater que les commerces implantés au cœur des villes et territoires subissent un contexte économique difficile avec un chiffre d'affaires en baisse en raison de fortes tensions sur le pouvoir d'achat et de l'augmentation des charges (loyer, énergie, frais de personnel). Le dernier indice des loyers commerciaux (ILC), qui sert de base d'indexation automatique des loyers payés par les commerçants, paru fin mars présente une très forte hausse de plus de 6,29 %. La loi pour le pouvoir d'achat adoptée à l'été 2022 a mis en place un plafonnement de l'ILC à un niveau de 3,5 % mais avait limité son application aux TPE/PME. Or le dispositif de plafonnement pour les TPE/PME arrive à son terme à la prochaine parution de l'indice au mois de juin 2023 et ne s'appliquera plus sur celui qui paraîtra en septembre prochain. Cette situation met en danger la pérennité de très nombreux magasins alors que les entreprises du commerce doivent encore rembourser les prêts garantis par l'État (PGE) souscrits pendant la crise sanitaire et investir dans leur numérisation et leur transition écologique. Le loyer et les charges immobilières représentent jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires d'un commerce. La très forte augmentation de l'indice des loyers commerciaux exerce une pression économique insupportable pour les commerçants. Cette explosion des loyers est dangereuse, alors même que la consommation, l'activité et les entreprises sont déjà largement fragilisées. Il est donc urgent que le Gouvernement agisse pour prolonger le plafonnement mis en place l'année dernière et le généraliser à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. De ce fait, il lui demande si elle compte prolonger et généraliser le plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux à 3,5 % pour protéger le commerce français et lutter contre une vacance commerciale grandissante dans les villes moyennes.

Question· Question écrite8324open

Question 8324 — agriculture

France · National Assembly · 30 May 2023

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation difficile que traverse actuellement la filière noix. Le 22 mai 2023, sur le parvis de la gare Saint-Lazare, des producteurs de noix se sont donnés rendez-vous pour sensibiliser la population sur la féroce concurrence du Chili et de la Californie dans la production de noix. En effet, les producteurs français, favorisés par une récolte record l'an dernier (50 000 tonnes) font face à la dégringolade des prix et sont désormais contraints de vendre à perte. La fragilité de la filière, peu visible lorsque la production est plus faible, éclate alors au grand jour et on apprend aujourd'hui que les deux tiers des noix sont exportés en raison d'une forte concurrence avec les productions à l'international. En raison de la baisse du pouvoir d'achat des ménages, les consommateurs ont réduit leurs achats de 20 % sur l'automne-hiver 2022. La filière en crise réclame des aides au stockage et à la promotion, qui pourraient s'appuyer sur les atouts santé de la noix (riche en oméga 3). Ainsi, M. le député demande à M. le ministre de verser une aide d'urgence pour les producteurs de noix français, d'assurer un meilleur encadrement des récoltes à venir et des quantités importées. Il lui demande aussi d'opérer une réflexion de plus long terme pour solutionner le problème de stockage actuel mais également pour se préparer aux crises futures. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.