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Person

Marielle de Sarnez

France

Records

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Question· Question écrite16938answered

Question 16938 — transports par eau

France · National Assembly · 1 December 2019

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le déclin du pavillon français. En 1960, la marine marchande de notre pays était au 5e rang mondial. Soixante ans après, elle n'est plus qu'au 31e rang. Malgré de nombreuses mesures de soutien, rien ne semble freiner cet inexorable déclassement. Sous l'effet d'une concurrence mondiale particulièrement exacerbée, apparaît une succession continue des dépavillonnements dans la flotte de transport comme dans la flotte de service maritime. Tous les secteurs sont très fragilisés, de courte et de longue distances. Cette situation soulève un double paradoxe dans la mesure où la France possède le deuxième plus grand territoire maritime mondial et demeure un pays de référence pour ce qui concerne la construction navale. Face à cette situation alarmante, elle lui demande de lui préciser si des mesures d'urgence sont à l'étude, qui permettront d'arrêter le déclin et de relancer durablement ce secteur stratégique pour notre pays.

Question· Question écrite16831answered

Question 16831 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 1 December 2019

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'application du supplément de loyer de solidarité aux résidents de logements nouvellement conventionnés. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a introduit un « droit d'option » pour les futurs conventionnements pour permettre aux locataires conventionnés, de choisir entre l'application du SLS ou la poursuite de leur bail privé, mais ce dispositif n'est pas applicable aux conventionnements intervenus à la veille de sa promulgation. À Paris, de très nombreux locataires sont ainsi concernés qui ne peuvent bénéficier de ce nouveau droit d'option et se voient ainsi demander un loyer dépassant très largement le coût de leur loyer d'origine, parfois même multiplié par deux, les contraignant à déménager. Elle lui demande par conséquent si des mesures correctives sont à l'étude afin d'élargir l'application du droit d'option.