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France · Amendment · Amendement

1178

Amendement 1178 — APRÈS ART. 1ER AE

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 December 2019

Last action

10 December 2019 · Publication

Status

Rejeté

Sponsors

Nadia Essayan, Florence Lasserre, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Bruno Millienne, Sylvain Waserman, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Marielle de Sarnez, Michèle de Vaucouleurs, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Nathalie Elimas, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Philippe Latombe, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Turquois

Subjects

Discovery layer

Source updated

9 December 2019

Official sourceShare

Summary

La France définit une stratégie pour une meilleure utilisation des ressources. Cette stratégie prévoit notamment les mesures nécessaires : 1° Au découplage de la croissance du produit intérieur brut et la croissance de la consommation de matières premières ; 2° À la sécurité d’approvisionnement et à la réduction de la dépendance aux importations ; 3° À la compétitivité des entreprises dans le contexte de la transition écologique et de la transition technologique ; 4° À la réduction des impacts environnementaux associés à leur prélèvement et à leur utilisation ; 5° Au développement de l’exploitation des ressources renouvelables. La stratégie nationale accompagne l’émergence de l’économie circulaire, en particulier de l’écologie industrielle et territoriale. Elle est compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnés à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et les priorités d’actions établies par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cette stratégie est définie par voie réglementaire. Le Gouvernement soumet, pour avis, cette stratégie à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et au Commissariat général au développement durable, puis la transmet au Parlement, au plus tard le 1 er  janvier 2021.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 December 2019

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 9 December 2019

    Rejeté

    Source: dateSort

  3. 10 December 2019

    Publication

    Source: datePublication

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