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Person

Pierre Dharréville

France

Records

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Question· Question orale sans débat471open

Question 471 — transports

France · National Assembly · 9 January 2024

M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le nécessaire développement des transports suite aux milliers d'emplois annoncés sur le golfe de Fos qui vont engendrer des transformations conséquentes du territoire. Le contournement des villes de Martigues et Port-de-Bouc est attendu depuis des décennies, car la route nationale actuelle traverse différents quartiers des villes avec des conséquences néfastes sur les conditions de vie des habitants de ces deux villes. L'État et les collectivités participent au financement de cet investissement. Néanmoins, il manque toujours 50 millions d'euros pour boucler l'enveloppe financière, ce qui empêche le démarrage des travaux. Par ailleurs, le sous-développement des infrastructures ferroviaires est patent : une seule voie d'accès au port et le transport voyageur lui aussi nettement insuffisant. La ligne de la Côte bleue doit être considérée comme une ligne de vie permettant de relier les villes du territoire. Ces infrastructures nécessitent des investissements importants qui ne sont aujourd'hui pas à la hauteur. Il lui demande quels vont être les financements de l'État pour répondre à ces enjeux urgents.

Question· Question écrite13643answered

Question 13643 — enseignements artistiques

France · National Assembly · 12 December 2023

M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des 33 écoles supérieures d'art territoriales. Depuis plus d'un an et demi, ces établissements, constitués en EPCC (établissement public de coopération culturelle) subissent une grave crise financière. Bien que délivrant des diplômes nationaux, ces écoles sont essentiellement financées par les collectivités territoriales, l'État n'apportant que 10 % en moyenne à leur budget. Or, dans un contexte inflationniste et de baisses de dotations de l'État, les collectivités n'ont pas les moyens pour assurer leur bon financement. Ces écoles n'arrivent plus à faire face à l'augmentation des charges : coût de l'énergie, des matériaux, nouvelles missions, etc. Par ailleurs, s'il était légitime de revaloriser les salaires des agents publics, l'augmentation du point d'indice accule ces établissements dans des impasses budgétaires. Aucune compensation n'a en effet été prévue par l'État, alors que les universités ont obtenu une compensation d'au moins 50 % du coût de ces mesures. Cela vient s'ajouter à un sous-financement chronique : depuis 12 ans, ces écoles n'ont pas vu évoluer leur dotation structurelle, ce qui correspond à une baisse de 14 % des budgets à euros constants. Les écoles sont contraintes de puiser dans leur fonds de roulement qu'elles sont en train d'assécher. En mars 2023, des mesures d'urgence ont été prises et 2 millions d'euros d'aides ont été concédés par l'État, ce qui n'a pas réglé le problème, plus structurel et grave. Ces 2 millions d'euros ont été reconduits pour le budget 2024 mais cela demeure insuffisant. Il y a en effet douze années de sous-financement à rattraper, les mesures dites « Guerini » à compenser, sans oublier un autre problème, celui des étudiants boursiers. Ils sont les seuls étudiants du supérieur qui ne sont pas exonérés de leur frais de scolarité et rien n'est prévu à ce jour. Plus globalement, il y a nécessité qu'une stratégie politique soit établie pour l'enseignement supérieur artistique, avec une meilleure cohérence entre les responsabilités respectives de l'État et des collectivités territoriales afin de garantir une haute qualité de l'enseignement et un bon maillage territorial qui est une spécificité française et une force. Il lui demande quelles dispositions vont être prises pour assurer l'équilibre financier des écoles supérieures d'art dans la durée et si une concertation est prévue avec tous les acteurs pour engager une véritable réflexion sur l'avenir de ces écoles.