M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisance de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD. Le scandale Orpéa en a été le révélateur le plus manifeste. Mais avant cela, le 4 mai 2021, la Défenseure des droits rendait un rapport sur le sujet, accompagné de 64 recommandations auxquelles les autorités publiques semblaient avoir été sensibles. Quelques mesures ont été prises ou amorcées. Cependant, la réponse des pouvoirs publics n'a pas été à la hauteur des atteintes aux droits dénoncées. Un an et demi plus tard après la parution de son rapport, la Défenseure des droits indique toujours recevoir des saisines nombreuses qui continuent de l'alerter sur des situations de maltraitance. Une réflexion doit être engagée rapidement, tant sur la place des personnes âgées vulnérables au sein de la société que sur les ressources qui doivent être rapidement mobilisées pour que les personnes accueillies en EHPAD soient traitées sans discrimination, mais aussi sur la faiblesse du service public et de la protection sociale qui devrait couvrir ces situations. Une politique nationale ambitieuse doit être menée pour assurer une prise en charge respectueuse des droits et libertés fondamentaux des résidents des EHPAD et de leur dignité, avec de mesures politiques et budgétaires volontaristes pour augmenter les effectifs des personnels, mieux reconnaître les métiers du grand âge, mieux prendre en charge les frais d'hébergement qui sont liés à la situation sanitaire des personnes, se donner les moyens de mieux soutenir et faire croître une offre publique et à but non lucratif. Il lui demande quelles initiatives il entend tenir pour aller dans ce sens.

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Question 5130 — maladies

France · National Assembly · 31 January 2023

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes atteintes de covid long. Chez certaines personnes, l'infection par le SARS-CoV-2 est caractérisée par l'existence de symptômes de longue durée ou persistant après l'infection initiale, aussi appelée « affection post-covid-19 » ou « covid long ». L'OMS a déterminé plusieurs critères pour définir ce covid long : des symptômes comme la fatigue, toux, essoufflement, fièvre intermittente, perte du goût ou de l'odorat, dépression, etc. Un nombre important de patients serait concerné, avec une estimation à 2 millions de personnes selon une première étude de Santé publique France (juillet 2022) qui doit être consolidée. Des dispositifs ont été mis en place par le ministère pour diagnostiquer et prendre en charge ces malades (réseau territorial de cellules de coordination post-covid, diffusion de l'information, formation des praticiens, développement de la recherche sur le sujet) mais ils apparaissent insuffisants ; par exemple, la création d'une plateforme de référence et de prise en charge votée le 24 janvier 2022 est toujours en attente, faute de décret d'application. Si cette affection est désormais connue, le diagnostic est parfois long à être établi, des malades se retrouvent en errance médicale. Par ailleurs, ils sont fréquemment diminués au point de ne plus pouvoir de travailler. Malgré la reconnaissance de la maladie par les autorités de tutelle dès le 15 mars 2022, il n'existe pas d'affection de longue durée spécifique pour ce covid long (sauf de façon dérogatoire), la prise en charge réelle par les services médicaux des caisses de la médecine du travail ou d'invalidité comme la classification de cette pathologie par des médecins de ville n'est pas à la hauteur face aux besoins et aux attentes des malades ; les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne reconnaissent pas non plus ces situations. À la maladie s'ajoutent donc des difficultés financières et une grande précarité. Il lui demande donc quels dispositifs vont être déployés pour que ces malades soient réellement pris en charge et quelles mesures vont être prises pour développer la recherche sur cette affection.

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