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Jean-Marc Zulesi

France

Votes

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For
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 September 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
21 September 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
20 July 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
20 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
13 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 June 2021 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
22 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
22 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 June 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 June 2021 · France · National Assembly