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Person

Christophe Blanchet

France

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Question· Question écrite6675answered

Question 6675 — automobiles

France · National Assembly · 28 March 2023

M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la coopération entre les forces de l'ordre et les sociétés concessionnaires d'autoroute en matière de lutte contre les fausses plaques d'immatriculations. Le phénomène de fraude lié aux plaques minéralogiques, qui comprend à la fois la circulation de fausses plaques d'immatriculation, mais également la création de copies, également appelées « doublette », de plaques déjà existantes et utilisées légalement par d'autres automobilistes, est en plein essor depuis un certain nombre d'années. Il rappelle que cette tendance laisse planer sur les utilisateurs du réseau routier et autoroutier français le risque de se voir attribuer des infractions qu'ils n'ont pas commises ainsi que des frais de péages qu'ils n'ont pas emprunté. Dans ce dernier cas, la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) s'engage à rembourser le montant des péages abusifs sous réserve que l'automobiliste dont la plaque a été usurpée apporte la preuve qu'il ne s'agissait pas de son véhicule. Il avait également été envisagé avec la SANEF d'alimenter une liste regroupant les « fausses plaques d'immatriculations » afin de mieux pouvoir les identifier et les transmettre aux forces de l'ordre. Cependant, ce dispositif pose problème et les victimes d'usurpation pourraient se faire injustement interpeller lors du passage au portique. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'un protocole plus efficace en matière de coopération entre les sociétés concessionnaires d'autoroutes et le ministère de l'Intérieur, afin que les forces de l'ordre soient en mesures d'intercepter, de contrôler et d'interpeller les véhicules arborant une plaque d'immatriculation frauduleuse, et le cas échéant suivant quel calendrier.

Question· Question écrite6558answered

Question 6558 — mer et littoral

France · National Assembly · 21 March 2023

M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de création d'une réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados. Depuis 1961, des réserves naturelles nationales sont créées pour permettre à une zone remarquable de par son aspect géologique ou biologique d'être conservée et protégée. Il existe aujourd'hui 169 réserves, toutes classées par décret ministériel ou par décret du Conseil d'État. Une des clauses du livre IV - Patrimoine naturel du code de l'environnement annonce l'interdiction de la destruction ou de l'altération des fossiles et minéraux présents sur ces sites. Si toutes les réserves suivent le code de l'environnement, la richesse et la diversité du patrimoine géologique national français nécessitent des exceptions. M. le député rappelle l'existence d'autres dispositifs tels que celui présent en Haute-Provence, où le prélèvement manuel des fossiles détachés par l'érosion est toléré. Il est également possible de s'inspirer des voisins anglais avec l'établissement d'un code de conduite établi par le Jurassic Coast Project , dont le texte fut écrit de manière collégiale grâce à des scientifiques renommés. Ceci amène M. le député aux falaises du Calvados se trouvant sur sa circonscription. Si l'établissement d'une réserve est accepté par les paléontologues normands, ils contestent l'interdiction du ramassage des fossiles. De manière solidaire, les 51 communes de la communauté des communes « Cœur de Côte Fleurie » et « Normandie Cabourg Pays d'Auge », de nombreux citoyens, de multiples associations et universités refusent également cette décision, jugée comme une entrave à la recherche scientifique, une limite à l'accès de notre patrimoine et un frein au tourisme. En effet, en prenant pour seul exemple la falaise des Vaches Noires, on estime que l'érosion naturelle déverse chaque année 450 000 tonnes de sédiments sur l'estran, ce qui équivaut à 1 220 tonnes par jour, soit 68 camions de 18 tonnes. Traiter une telle quantité nécessiterait le déploiement de moyens humains et matériaux colossaux de la part de l'État. Comment est-il envisageable de traiter autant de fossiles ? L'interdiction du ramassage semble incohérente car ces sédiments disparaîtront dans la mer, sachant qu'il est déjà impossible de tout traiter. Des autorisations ou conventionnements accordées à quelques personnes ne seront pas une solution au problème. Seuls les bénévoles permettent d'entretenir la recherche paléontologique normande par le ramassage grâce à leurs volontés et leurs présence quotidienne. De cette initiative découlent de nombreux articles scientifiques chaque année. Ce ramassage réalisé par les associations a également permis d'alimenter l'entièreté de la collection du Paléospace du Villers-sur-Mer, qui a enregistré un record d'entrée en 2022, et d'apporter de nombreux éléments paléontologiques à d'autres musées locaux et nationaux. Ainsi, de manière consensuelle, les paléontologues français s'opposent à la décision du CSRPN et du CNPN interdisant le ramassage des fossiles. Il lui demande donc de préciser les raisons qui devraient empêcher ce ramassage par des paléontologues amateurs et professionnels et plus généralement par un large public, tant cette démarche participe à la valorisation du littoral et cela, sans difficultés depuis plus de deux siècles. De fait, il aimerait savoir si la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados permettra aux paléontologues professionnels, amateurs et aux citoyens français de continuer à ramasser des fossiles dans une démarche de fonctionnement participatif et écologique ayant déjà fait ses preuves, plutôt que de le remplacer par un dispositif coûteux et contre-productif. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en compte ces arguments et l'avis des paléontologues professionnels français afin de revenir sur cette interdiction.