Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Christophe Blanchet

France

Records

4,783 records where Christophe Blanchet is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite6355open

Question 6355 — pouvoir d'achat

France · National Assembly · 14 March 2023

M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le sujet du calcul de la prime d'activité. La prise en compte de certains revenus pour le calcul de cette prime semble aller à l'encontre de l'objectif initial, qui est de rendre du pouvoir d'achat aux Français. Dans le secteur du tourisme en particulier, beaucoup d'employés perçoivent des pourboires de manière centralisés et donc reversés sur leur feuille de paye par leur employeur. Ces pourboires ne font toutefois pas partie de leur salaire, généralement bas et sont défiscalisés afin de rendre les emplois du tourisme plus attractifs. Or, bien que défiscalisés, ces pourboires sont à déclarer pour la prime d'activité et viennent donc se dégrever de son montant. L'effet est donc néfaste pour les plus bas salaires ayant droit à la prime d'activité. Par ailleurs, la prime PPV (partage de la valeur), dont l'objet est aussi de rendre du pouvoir d'achat, est aussi à déclarer, faute de texte stipulant le contraire. Il lui demande si le Gouvernement entend retirer ces pourboire et prime PPV du calcul de la prime d'activité afin de rendre aux Français qui travaillent davantage de pouvoir d'achat et, le cas échéant, sous quel calendrier.

Question· Question écrite5542open

Question 5542 — médecine

France · National Assembly · 14 February 2023

M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif de « véhicule de liaison de médecine générale » (VLMG) imaginé et mis en œuvre par le centre hospitalier d'urgence de Toulouse lors du pic de l'épidémie de covid-19 en 2020 afin de répondre à un grand nombre de demandes de Français nécessitant une intervention médicale relevant de la médecine générale. Ce VLMG est constitué d'un médecin généraliste et d'un ambulancier, intervenant de 9 heures à minuit, sept jours sur sept, avec du matériel permettant un examen clinique et le recueil de paramètres vitaux ainsi que la réalisation d'électrocardiogrammes et d'injections (antalgie, par exemple). Il est activé pour des patients qui ne peuvent pas se déplacer et pour lesquels le médecin traitant ou SOS Médecins ne peuvent pas intervenir, ou pas dans un délai compatible avec le motif médical invoqué. Il peut s'agir de patients isolés, exclus sur le plan social voire précaires, ou de personnes âgées. Le périmètre d'intervention va largement au-delà de la ville. Les interventions peuvent se faire à domicile, dans un Ehpad, sur le lieu de travail, partout où c'est nécessaire. Outre l'examen clinique et les soins prodigués sur place au patient, la VLMG peut délivrer une ordonnance (pour médicaments, analyses à réaliser si persistance des symptômes etc.) et fait dans tous les cas un lien avec le médecin traitant. Ce dispositif a apporté une agilité et une souplesse remarquées par les acteurs du milieu sanitaire, avant d'être inexplicablement terminé. Ayant interrogé le Gouvernement dès juillet 2020 sur ce sujet et régulièrement renouvelé la présente question sans obtenir de réponse, il lui demande en premier lieu la raison de la disparition de ce dispositif et, en second lieu, si les VLMG avaient fait l'objet d'une évaluation. Il lui demande aussi si une expérimentation était envisagée par le Gouvernement.

Question· Question écrite5232answered

Question 5232 — agriculture

France · National Assembly · 7 February 2023

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la décision d'interdire le label bio aux légumes produits sous serres chauffées en hiver. Alerté sur ce sujet depuis plusieurs années, notamment par l'entreprises des Serres de la grande ferme, sur sa circonscription, M. le député a attiré à de nombreuses reprises l'attention du Gouvernement sur les effets néfastes de l'interdiction prononcée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) de commercialiser du 21 décembre au 30 avril sous étiquetage « qualité biologique » des légumes provenant de serres chauffées. Cette entreprise se trouve précisément empêchée de cette manière, malgré un chauffage de ses serres tout à fait louable en terme de développement durable, puisque provenant de l'incinération des déchets de la ville de Caen. Or la note de l'INAO précise aussi que les légumes chauffés durant cette période ne peuvent non plus sortir de France avec un certificat bio, quand bien même rien n'interdit « aux intermédiaires et aux distributeurs de commercialiser des légumes bio provenant d'un autre pays, qu'il soit État-membre de l'Union européenne ou bien pays tiers ». En réponse à un courrier du parlementaire, le Premier ministre d'alors répondait par courrier daté du 7 octobre 2021 : « Il revient maintenant à l'ensemble des consommateurs et acheteurs de déterminer ses choix en fonction du respect des cycles naturels et de consommer des produits bio de saison et au plus proche des territoires ». Mais en interdisant la vente des légumes bio français sans interdire celle des légumes étrangers, on aboutit précisément à l'effet inverse de celui recherché, puisque les Français ne peuvent plus acheter « au plus proche de leurs territoires ». Ce type de décision nuit grandement à l'agriculture française et la met en situation de concurrence déloyale face aux agricultures étrangères. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette interdiction et, le cas échant, sous quel calendrier.