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Person

Christophe Blanchet

France

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Question· Question écrite33867answered

Question 33867 — ventes et commerce électronique

France · National Assembly · 10 October 2020

M. Christophe Blanchet interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la possibilité de rendre obligatoire, sur les réseaux sociaux ou les plateformes de marché en ligne, lorsqu'un utilisateur souhaite signaler un contenu frauduleux, la mention « contrefaçon ». Dans le cadre du rapport de M. le député sur la lutte contre la contrefaçon, il est ressorti de la plupart des entrevues et tables rondes avec certains professionnels du numérique l'absence totale de motif de signalement pour « contrefaçon ». La traçabilité et l'identification des produits contrefaisants et des personnes relayant ces contrefaçons sont une nécessité dans la lutte contre ce fléau qui place la France comme premier pays contrefait d'Europe. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire la mention « contrefaçon » comme motif de signalement de contenus frauduleux.

Question· Question écrite33769answered

Question 33769 — jeux et paris

France · National Assembly · 10 October 2020

M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les jeux, votes ou candidatures proposés par des services de SMS ou téléphoniques surtaxés à la télévision. Ces jeux, facilement accessibles aux mineurs, ne sont pas de vrais jeux de hasard mais bien des jeux de loterie qu'il est possible de se faire rembourser, comme le stipule leur règlement intérieur, la mise étant le coût de la surtaxe de l'appel ou du SMS. Toutefois, l'ambiguïté est bien entretenue, et la consultation de ce règlement si complexe que moins de 5 % des utilisateurs recourent à ce remboursement. Certaines émissions de télévision sont entrecoupées de ce type de jeux, légalement interdits aux mineurs, sans aucun avertissement ni contrôle de l'âge du joueur. Les études prouvent pourtant que les jeux d'argent troublent l'évolution psychique du mineur et que cela peut constituer un premier pas vers un achat compulsif et régulier de jeux d'argent. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement envisage de confier à la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (prévue par la prochaine loi portant réforme de l'audiovisuel) le soin de veiller à ce que ces jeux soient effectivement inaccessibles aux mineurs ou, a minima , accompagnés d'un message d'alerte.