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Person

Loïc Kervran

France

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Question· Question orale sans débat42answered

Question 42 — professions de santé

France · National Assembly · 29 November 2022

M. Loïc Kervran alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les immenses difficultés d'accès aux soins dans le Cher. Dans le département du Cher, comme ailleurs, mais peut-être plus encore qu'ailleurs, la baisse continue du nombre de médecins plonge les habitants dans de grandes difficultés d'accès aux soins. Ainsi de 2015 à 2021, le département est passé de 225 à 177 médecins. Non seulement des milliers de personnes, dont un nombre important de patients en affection de longue durée, n'ont plus de médecin traitant et ont les pires difficultés à obtenir un rendez-vous médical, mais les conséquences de cette situation sur la santé publique sont désormais palpables. Perte de chance, décès prématurés, amputations, recul de la prévention sont le résultat de ces obstacles à la prise en charge qui trouvent leur origine dans la démographie médicale. Face à une situation aussi grave, il serait inimaginable de ne pas utiliser toutes les ressources de soin sur un territoire. Des progrès sont enregistrés sur la délégation de tâches à d'autres professions de santé, même si beaucoup reste à faire, en utilisant plus par exemple le réseau des laboratoires d'analyse médicale. Pourtant, des ressources médicales disponibles sur les territoires restent inutilisées. Des médecins qui souhaiteraient exercer ne le peuvent pas pour des raisons administratives, d'organisation collective, sur lesquelles Gouvernement et législateur ont le devoir d'agir. Ainsi l'on pourrait citer le cas des médecins ukrainiens réfugiés qui, au contraire de leurs compatriotes exerçant d'autres professions, n'ont pas le droit de travailler sur le sol français. Ceci démontre plus largement l'inadéquation des règles entourant l'exercice des médecins à diplôme hors Union européenne (PADHUE) et la nécessité de les revoir comme l'ont déjà fait de nombreux autres pays européens. Le cas des médecins retraités, rare ressource médicale en croissance dans beaucoup de territoires ruraux, est également emblématique. En effet, les assouplissements administratifs qui avaient été mis en place au pic de la crise sanitaire de la covid-19 notamment pour gérer les centres de vaccination, ont été abandonnés. En conséquence, de nombreux médecins retraités renoncent à poursuivre leur exercice. Aussi, il aimerait connaître sa position sur ces questions ainsi que les mesures envisagées et leur calendrier de déploiement.

Question· Question écrite3347open

Question 3347 — jeunes

France · National Assembly · 22 November 2022

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la forte augmentation du coût des déplacements scolaires et leur impact sur les activités culturelles et sportives offertes aux élèves. De nombreux établissements font état d'une augmentation très significative, pouvant aller jusqu'à 250 %, des prestations des compagnies de transports. En ruralité en particulier, l'accès aux activités sportives et culturelles est conditionné à la capacité de financer le déplacement des élèves vers les infrastructures concernées. La pratique physique ou l'accès à la culture, en particulier pour les jeunes ruraux, pourrait donc pâtir de cette nouvelle donne économique. Aussi, il aimerait savoir quel dispositif il peut déployer pour soutenir les établissements dans le financement des frais de transport de leurs élèves.

Question· Question écrite3305answered

Question 3305 — entreprises

France · National Assembly · 22 November 2022

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures d'aides aux entreprises touchées par l'explosion des prix de l'électricité. Aujourd'hui, de nombreuses entreprises, de toutes tailles, ancrées dans les territoires, font part de leur grande difficulté financière face à la très forte hausse des tarifs d'électricité. Les dispositifs mis en place par l'État (baisse de la fiscalité sur l'électricité, bouclier tarifaire, amortisseur d'électricité) se révèlent aujourd'hui insuffisants et les entreprises font face à deux risques majeurs. Le premier est un risque de trésorerie, certaines structures électro-intensives pourraient ne pas être en capacité de payer leurs factures d'électricité et envisagent même des arrêts de production dans les mois qui viennent. Le second risque porte sur une grave perte de compétitivité, notamment vis-à-vis de concurrents européens qui bénéficient d'aides plus généreuses sur les tarifs d'électricité. Aussi, la nécessité d'aller plus loin tout en préservant les finances publiques ne faisant pas de doute, M.le député souhaiterait connaître la position du ministre concernant la création d'une possibilité pour les entreprises de résilier à tout moment leur contrat d'électricité et d'en contracter un autre afin de bénéficier des baisses de marché lorsqu'elles ont lieu.