Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Sandra Marsaud

France

Records

3,399 records where Sandra Marsaud is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite20914answered

Question 20914 — agriculture

France · National Assembly · 6 February 2019

Mme Sandra Marsaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'instruction des dossiers relatifs à l'attribution des aides octroyées au titre de la politique agricole commune (PAC). En effet, pour compenser les variations de prix et mieux gérer la concurrence, des aides agricoles sont versées aux agriculteurs et agricultrices suivant les productions. Ces aides doivent être demandées par les agriculteurs via le logiciel « Télépac ». Depuis la nouvelle PAC débutée en 2015, le logiciel a connu des modifications au niveau de son fonctionnement. Certaines règles d'instructions mises en place après le dépôt de dossiers n'ont pas été notifiées dans la continuité aux agriculteurs mais parfois quelques années après ayant pour conséquence un retard dans le versement des aides ou un non versement de celles-ci. Ces dysfonctionnements s'avèrent particulièrement pénalisants pour de nombreuses exploitations confrontées de ce fait à de graves difficultés de trésorerie. Ainsi, elle l'interroge, au vu de la complexité de ces dossiers administratifs sur une solution envisageable qui accorderait plus de souplesse à une profession déjà fragile, surtout lorsqu'il s'agit de reconversion en agriculture biologique.

Question· Question écrite18243answered

Question 18243 — agriculture

France · National Assembly · 3 February 2019

Mme Sandra Marsaud alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désengagement du fonds de formation VIVEA auprès des porteurs de projets à une première installation dans le domaine agricole. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie des formations à l'installation n'est plus financée par VIVEA. En effet, pour être éligibles les candidats devront réaliser un diagnostic de leurs besoins en compétences avant de pouvoir prétendre à ces formations qui elles-mêmes devront s'inscrire dans le cadre du Plan de professionnalisation personnalisé prévu par la loi. Cette complexification de la procédure administrative réduit drastiquement l'accès aux candidats à ce fonds de formation et a pour conséquence l'installation de nombreux agriculteurs sans formation adaptée. À l'heure où l'on encourage les circuits courts et le développement de l'agriculture biologique sur les territoires, la formation agricole est un atout indéniable pour s'installer au sein d'une profession où les contraintes techniques et administratives et les cahiers des charges sont de plus en plus complexes. Partant de ce constat, elle souhaite connaître les différentes solutions qui seraient envisageables pour soutenir les porteurs de projets dans leur installation et financer des formations adaptées à leurs besoins.