Person
Jean-Félix Acquaviva
France
Votes
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- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
27 October 2020 · France · National Assembly
- Againstla première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
20 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
19 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
19 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 September 2020 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 September 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 September 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
15 September 2020 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
15 July 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 July 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 July 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 July 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
30 June 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
30 June 2020 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
18 June 2020 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
18 June 2020 · France · National Assembly
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- Againstl'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
17 June 2020 · France · National Assembly
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- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
15 June 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
10 June 2020 · France · National Assembly
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