Amendement AC2033 — ART. 3
France · National Assembly · 8 April 2025
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France · National Assembly · 8 April 2025
France · National Assembly · 8 April 2025
Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les délais d'attente préoccupants pour l'obtention d'une date d'examen du permis de conduire, particulièrement dans les territoires ruraux. L'obtention du permis de conduire constitue une étape essentielle vers l'autonomie et l'insertion professionnelle, particulièrement dans les territoires ruraux, où l'absence de transports en commun adaptés rend indispensable la mobilité individuelle. Pourtant, dans de nombreux départements, dont le Finistère, les délais pour obtenir une date d'examen du permis de conduire atteignent aujourd'hui des niveaux préoccupants, allant parfois de 3 à 5 mois. Cette situation pénalise en premier lieu les jeunes en formation, en alternance ou en recherche d'emploi, pour qui l'absence de permis représente un véritable frein à l'accès à l'emploi ou aux stages. Certains se retrouvent contraints de limiter leurs choix d'orientation professionnelle à des entreprises accessibles en transports en commun, quand ces derniers existent. Les familles, quant à elles, doivent souvent pallier ces difficultés en accompagnant leurs enfants sur leur lieu de stage ou de travail, ce qui n'est pas toujours possible, notamment pour les ménages les plus précaires. Au-delà de l'impact sur les usagers, ces délais excessifs fragilisent également les auto-écoles, qui doivent gérer des files d'attente toujours plus longues et des élèves contraints de patienter plusieurs mois avant de pouvoir valider leur apprentissage de la conduite. Cette situation n'est pas nouvelle et les tensions sur le nombre d'inspecteurs du permis de conduire sont régulièrement pointées du doigt. Alors que la mobilité est un facteur déterminant d'égalité des chances et d'insertion sociale et professionnelle, quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en place pour réduire ces délais d'attente et garantir un accès plus rapide aux examens du permis de conduire, notamment en renforçant les effectifs d'inspecteurs ? Elle lui demande s'il envisage la mise en place de solutions temporaires ou de dispositifs d'urgence, notamment dans les zones rurales, où le permis de conduire est une nécessité absolue.
France · National Assembly · 4 April 2025
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France · National Assembly · 1 April 2025
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Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la recrudescence des violences et des comportements racistes constatés lors de rencontres de football amateur. Récemment, au cours d'un match opposant deux clubs du département du Finistère, des supporters ont été la cible d'agressions verbales et physiques, incluant des cris d'animaux et des insultes à caractère raciste. Ces comportements, qui n'ont leur place ni dans le sport ni dans la société, sont d'autant plus préoccupants qu'ils semblent avoir été minimisés par certains acteurs locaux. Le sport amateur constitue pourtant un formidable vecteur d'intégration, d'apprentissage des valeurs de respect et de tolérance et de cohésion sociale. Toutefois, ces principes sont fragilisés lorsque des actes violents et discriminatoires surviennent sans qu'une réponse claire et ferme ne soit apportée. Il est essentiel que les clubs puissent bénéficier d'un cadre réglementaire renforcé et d'un soutien accru des instances sportives pour lutter efficacement contre ces comportements inacceptables. Mme la dépuéte souhaite donc savoir quelles mesures concrètes Mme la ministre entend mettre en place pour garantir une meilleure prévention et une répression efficace des actes de violence et de racisme dans le football amateur. Elle l'interroge également sur la possibilité de renforcer l'obligation des clubs à sensibiliser leurs licenciés et supporters aux valeurs de respect et de lutte contre toute forme de discrimination. Enfin, elle souhaite savoir si des dispositifs de signalement et de suivi des incidents peuvent être améliorés afin d'assurer une prise en charge rapide et systématique de ces situations, notamment en facilitant les procédures disciplinaires et judiciaires lorsqu'elles s'avèrent nécessaires.
France · National Assembly · 28 March 2025
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