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Person

Nicolas Meizonnet

France

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Question· Question écrite11083answered

Question 11083 — agriculture

France · National Assembly · 25 November 2025

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation de profonde détresse qui touche les viticulteurs du sud de la France. Les vignerons français sont l'emblème même des territoires ; profondément enracinés et garants du rayonnement du patrimoine culturel et gastronomique de la France, ils font face à une crise sans précédent. En cinquante ans, l'équivalent régional de l'ex-Languedoc-Roussillon a subi une division par trois de sa production viticole, avec une forte baisse de productivité dans le Gard, passant de 3 000 hectolitres à 2 380 hectolitres, soit une récession de 20 % dans le département. La baisse du rendement, elle, se situe autour de 10 % dans le Gard, avec des pics à 20 % dans certains secteurs. En termes de surface, sur ces cinquante dernières années, le vignoble du Languedoc-Roussillon accuse une perte de plus de 50 %, passant de 438 000 hectares en 1970 à 200 000 hectares aujourd'hui. Aux difficultés conjoncturelles liées au dérèglement climatique et aux crises internationales s'ajoutent des fragilités structurelles : surproduction passée, prix du vrac administrés mais vulnérables aux aléas climatiques ou sanitaires, transposition de normes par des agences comme l'ANSES et importations massives ne respectant pas le même cahier des charges que les producteurs français. La combinaison de ces deux facteurs place aujourd'hui la filière viticole dans une impasse économique, qui pourrait entraîner sa disparition. S'ajoute à cela une aide qui paraît insuffisante au regard des problématiques. Si sur l'année 2024, la préfecture de la région Occitanie rappelle que la filière viticole a touché 260 millions d'euros d'aides provenant des échelons national et européen, celles-ci semblent constituer une réponse de court terme qui ne traite pas des causes profondes de la crise de la viticulture. Pourtant, des solutions existent, proposées par les viticulteurs eux-mêmes : une réévaluation du prix du vrac de 10 à 15 centimes par bouteille permettrait de rééquilibrer les exploitations, tout comme un meilleur financement des plans d'arrachage, notamment pour ceux souhaitant cesser leur activité. Par ailleurs, la surcharge normative et fiscale étouffe les exploitations, particulièrement les plus vulnérables, alors même que les vignerons français devront bientôt affronter l'accord de libre-échange UE-Mercosur, qui risque d'aggraver l'asymétrie de normes avec les produits importés. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures à long terme sont envisagées pour soutenir la filière viticole du sud de la France, ainsi que pour accompagner ceux qui organisent l'arrêt de leur exploitation.

Question· Question écrite10840answered

Question 10840 — élevage

France · National Assembly · 11 November 2025

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la pertinence des mesures prises pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), ainsi que sur leur impact sur une filière déjà durement touchée. Cette maladie virale, strictement bovine et non transmissible à l'homme selon l'ANSES, se propage essentiellement par des vecteurs comme les mouches et les taons. Si elle provoque des lésions cutanées et une baisse de production, la majorité des bovins atteints guérissent en deux à six semaines et les taux de létalité demeurent faibles, généralement compris entre 1 % et 5 %. Bien que la plupart des experts privilégient une restriction des mouvements, une politique de vaccination à grande échelle et un abattage ciblé des animaux infectés, l'administration française applique le règlement européen 2020/687, qui prévoit l'éradication immédiate des foyers. Ce texte propose plusieurs options, dont l'abattage, mais ne le rend nullement obligatoire. C'est l'arrêté du 16 juillet 2025 qui, en France, a rendu systématique la mise à mort de tous les bovins des troupeaux touchés. Or le même règlement prévoit des dérogations permettant d'épargner certaines catégories, comme les animaux détenus dans un établissement fermé ou présentant une valeur génétique particulière. D'autres pays, comme l'Italie, ont d'ailleurs adopté une approche plus équilibrée : seules 18 % des bêtes ont été abattues dans les foyers recensés en Sardaigne et en Lombardie. Impuissants, les éleveurs français assistent au dépeuplement de leurs troupeaux et subissent un préjudice moral et économique considérable. En Camargue, les conséquences dépassent aussi le cadre sanitaire : les manadiers, déjà fragilisés par la décision de la dernière compagnie d'assurance de ne plus couvrir les cavaliers, pâtissent également de l'interdiction temporaire des manifestations taurines, pourtant essentielles à l'équilibre économique et culturel du territoire. Dans ce contexte, il demande quelles mesures sont envisagées pour soutenir les éleveurs touchés par la dermatose nodulaire. Il demande également si des mesures dérogatoires pourraient être prises pour éviter l'abattage systématique des troupeaux lorsque celui-ci ne s'avère pas nécessaire.

Question· Question écrite10760answered

Question 10760 — personnes handicapées

France · National Assembly · 4 November 2025

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problématiques qui découlent de la généralisation de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels jouent un rôle déterminant dans l'accès à l'éducation pour tous. Grâce à leur engagement quotidien, les élèves en situation de handicap peuvent suivre une scolarité ordinaire et s'épanouir au sein de la communauté éducative. Leur mission, qui est à la fois éducative, humaine et sociale, constitue un pilier essentiel de l'école inclusive voulue par la République. Pourtant, depuis plusieurs années, la mutualisation généralisée des AESH à travers les pôles inclusifs d'accompagnement localisés a profondément modifié les conditions de prise en charge. Nombre de familles et de professionnels de l'éducation alertent sur une diminution du temps réellement consacré à chaque élève, un accompagnement moins stable et des emplois du temps très fragmentés, obligeant les AESH à intervenir sur plusieurs établissements au cours d'une même journée. Ces évolutions entraînent une perte de repères pour les enfants les plus vulnérables et une fatigue accrue pour des personnels déjà soumis à des conditions de travail difficiles. Dans le Gard, la situation est particulièrement révélatrice des limites du système : les communes d'Aubord, de Bernis et de Milhaud partagent désormais les mêmes accompagnants, ce qui rompt avec une organisation antérieure jugée satisfaisante par les familles et les équipes pédagogiques. Le vendredi 10 octobre 2025, une mobilisation des parents d'élèves a d'ailleurs été organisée à l'école d'Aubord, en présence d'élus locaux, afin de dénoncer les conséquences concrètes de cette réorganisation sur la continuité de l'accompagnement. Sans remettre en cause l'objectif d'une meilleure coordination des ressources, il apparaît indispensable que les élèves dont les besoins nécessitent une présence régulière puissent bénéficier d'un accompagnement réellement adapté. De même, la qualité de l'accompagnement ne peut être garantie sans conditions de travail stables et soutenables pour les AESH. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'atténuer les effets négatifs de la mutualisation sur les élèves et sur les personnels concernés. Il souhaiterait également être informé des évaluations qui auraient été conduites concernant le fonctionnement des PIAL, notamment dans le département du Gard et savoir si ces conclusions pourront être partagées avec les élus et les équipes éducatives.