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Person

Lionel Causse

France

Records

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Question· Question orale sans débat831answered

Question 831 — mer et littoral

France · National Assembly · 11 March 2019

M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la rédaction de la future stratégie nationale relative aux aires marines protégées (AMP), suite à la tenue du colloque national qui s'est déroulé à Biarritz du 22 au 24 octobre 2019. Le Président de la République s'est engagé à protéger 30 % du territoire français dont 10 % en pleine naturalité d'ici 2022. Toutefois, la notion de « pleine naturalité » ne correspond aujourd'hui à aucune catégorie définissant les standards internationaux de protection (classification UICN), laissant planer un doute sur l'effectivité de ces mesures et sur leur efficacité à préserver et développer durablement les écosystèmes marins. Aussi, il souhaiterait attirer son attention sur la nécessité de passer d'une logique de surface d'AMP à une logique d'efficacité biologique, et il lui serait reconnaissant de bien vouloir le tenir informé de l'état d'avancement des réflexions du Gouvernement en la matière.

Question· Question écrite25020open

Question 25020 — travail

France · National Assembly · 11 March 2019

M. Lionel Causse interroge Mme la ministre du travail sur l'arrêté ministériel définissant les secteurs concernés par le dispositif de taxation des contrats courts. À l'heure actuelle, il semblerait que les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration soient exclus du dispositif, cependant aucune mention n'est faite, à ce stade, du thermalisme. En effet, du fait de la non-exclusion des contrats saisonniers du décompte des séparations, le taux de séparation médian du secteur sera très vraisemblablement supérieur au seuil fixé par l'arrêté à venir, pénalisant de fait les entreprises du thermalisme dont l'activité reste saisonnière. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du ministère en la matière, et notamment si une exclusion du thermalisme était envisagée dans le cadre de l'arrêté ministériel encadrant cette nouvelle taxation.

Question· Question écrite24905open

Question 24905 — environnement

France · National Assembly · 11 March 2019

M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la rédaction de la future stratégie nationale relative aux Aires marines protégées (AMP), suite à la tenue du colloque national qui s'est déroulé à Biarritz du 22 au 24 octobre 2019. Le Président de la République s'est engagé à protéger 30 % du territoire français dont 10 % en pleine naturalité d'ici 2022. Toutefois, la notion de « pleine naturalité » ne correspond aujourd'hui à aucune catégorie définissant les standards internationaux de protection (classification UICN), laissant planer un doute sur l'effectivité de ces mesures et sur leur efficacité à préserver et développer durablement les écosystèmes marins. Aussi, il souhaiterait attirer son attention sur la nécessité de passer d'une logique de surface d'AMP à une logique d'efficacité biologique, et lui serait reconnaissant de bien vouloir le tenir informé de l'état d'avancement des réflexions du Gouvernement en la matière.