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Person

Julien Borowczyk

France

Records

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Question· Question écrite2611answered

Question 2611 — agriculture

France · National Assembly · 10 July 2017

M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les garanties et informations apportées quant à la provenance du miel vendu sur les marchés locaux. La filière rencontre des difficultés avec une baisse significative de la production. Celle-ci résulte de la diminution de la population d'abeilles, dont les causes sont nombreuses et encore mal identifiées. Dans ce contexte les importations augmentent. Par conséquent des produits dénommés « miels » obtenus à base de mélanges d'origines diverses et de sirops de sucre se retrouvent sur le marché. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le ministère pour renforcer les contrôles et l'information des consommateurs quant à la composition et la provenance des miels vendus. Des précisions pour les consommateurs sont primordiales, ainsi que pour les producteurs qui doivent pouvoir valoriser leur fabrication et son origine.

Question· Question écrite3560open

Question 3560 — personnes handicapées

France · National Assembly · 11 May 2017

M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes avec un handicap psychique qui souhaitent retrouver un travail à mi-temps. Quand le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 %, le handicap psychique n'est pas nécessairement incompatible avec l'exercice d'un métier, au moins partiellement. Aujourd'hui, de nombreuses personnes en souffrance psychique arrivent à trouver un emploi à mi-temps mais perdent le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dès qu'elles commencent à travailler. Très souvent, elles gagnent moins d'argent en travaillant à mi-temps qu'en touchant l'AAH sans activité professionnelle (810 euros cette année, 900 euros en 2019), ce qui peut non seulement les décourager à poursuivre leur métier mais aussi dissuader les autres personnes en souffrance psychique qui souhaiteraient s'insérer dans le monde professionnel. Pour remédier à cette situation juridique décourageante qui n'incite pas à l'insertion professionnelle, il faudrait permettre le cumul de l'AAH et des revenus d'un emploi à mi-temps pour toutes les personnes souffrant d'handicap psychique reconnu entre 50 et 79 %. Étant restreint par l'article 40 de la Constitution qui ne permet pas aux parlementaires de proposer un amendement ou une proposition de loi qui créerait ou aggraverait une charge publique, il lui demande si elle compte remédier à cette situation en modifiant les conditions d'attribution de l'AAH.