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Person

Julien Borowczyk

France

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Question· Question écrite8979open

Question 8979 — maladies

France · National Assembly · 5 May 2018

M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage et la prise en charge thérapeutique de l'hypertension artérielle (HTA). Aujourd'hui, on estime qu'un adulte sur trois souffre d'hypertension. Seule une personne sur deux a connaissance de son hypertension. Parmi les personnes hypertendues, seule la moitié est traitée par des médicaments antihypertenseurs. Chez les femmes, la situation est encore plus préoccupante. Il est connu qu'au même titre que le syndrome métabolique, le LDL cholestérol, le diabète, les antécédents cardio-vasculaires personnels ou familiaux, l'HTA est un facteur de risque majeur responsable d'infarctus du myocarde, d'accidents vasculaires cérébraux ou d'artériopathie. La prévention et le dépistage restent les meilleures méthodes permettant de garantir une prise en charge précoce et efficace. Cependant, le traitement antihypertenseur est la seule solution scientifiquement validée, après le respect des règles hygiéno-diététiques, pour permettre aux patients d'être dans les chiffres cibles de pression artérielle recommandés par les autorités sanitaires. Ainsi, il y a encore quelques années, l'hypertension artérielle sévère isolée était intégrée dans la liste des ALD 30 des pathologies prises en charge à 100 %. Ceci permettait de garantir un reste à charge zéro pour tous les patients qui pouvaient dès lors accéder aux meilleurs traitements antihypertenseurs quels que soient leurs revenus. Il souhaiterait connaître sa position quant à la réintégration de l'HTA sévère dans la liste des ALD 30 comme s'y était engagé M le président de la République Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale.

Question· Question écrite8843open

Question 8843 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 5 May 2018

M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le suivi du programme « cœur de ville ». Par ce que les aménagements antérieurs étaient souvent guidés autour de l'accès par les automobiles aux poumons des villes, on en avait oublié le fondamental, l'humain dans toutes ses dimensions. L'homme en prise avec son environnement, l'homme économique capable d'échange, l'homme social à la recherche d'un contact et d'un dialogue avec ses semblables. L'artificialisation des centres villes a fait fuir l'homme. Et sans lui ont périclité l'ensemble des activités qu'il a développées dans les centres bourgs depuis la création des villes « modernes », depuis le Moyen Âge ils étaient des centres économiques, culturels, sociaux et politique. En ce XXIème siècle, le projet cœur de ville s'inscrit dans une démarche forte qui doit permettre une réappropriation des centres villes par ses habitants. Le 27 mars 2018 à Châtellerault, M. le ministre annonçait les 222 villes retenues qui bénéficieront du plan national action cœur de ville. La réussite de ce programme est un enjeu majeur de la relance économique et sociale pour les territoires. Certaines des villes retenues ont des projets bien définis d'autres sont en phase de réflexion. Si pour les premiers on peut d'ores et déjà apprécier l'étendue et la qualité de leur projet, pour les seconds n'ayant pas de données sur leur intention on ne peut se prononcer sur la conformité avec les orientations définies dans le programme. Il lui demande s'il peut lui préciser les outils ou moyens mis en œuvre au contrôle de l'utilisation des fonds importants (débloqués ou alloués) pour cette opération majeure du mandat du Président de la République et de la majorité parlementaire qui l'accompagne.

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Question 8839 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 5 May 2018

M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif cœur de ville va donner un dynamisme nouveau aux villes moyennes qui ont été choisies pour cette opération. Cet engagement du Gouvernement est sans précédent et va modifier en profondeur le paysage des villes moyennes françaises, tant du point de vue de l'organisation spatiale, de la dynamique démographique, de l'animation commerciale et du développement économique. Aujourd'hui la fibre optique va être largement déployée sur l'ensemble du territoire. Les zones rurales vont bénéficier d'un outil de croissance économique semblable à l'installation du téléphone dans les années 1960. Toutefois beaucoup de villages souffrent aujourd'hui du dépeuplement de leur centre bourg. L'inadaptation du bâti à la demande de logement : peu ou pas de vue, pas de jardin, des maisons mitoyennes, des problèmes d'accès. Afin de redonner un cœur de village attractif il serait souhaitable de développer dans ces bâtiments des espaces de coworking , des espaces de santé, des lieux d'accueil pour les personnes âgées, dont les territoires vont cruellement manquer dans les années à venir. Enfin lorsqu'une réhabilitation est difficile techniquement ou coûteuse pourquoi ne pas envisager des aides financières au rachat par les mairies de ce foncier inexploitable en vue de sa démolition. Il lui demande ce qu'il compte faire pour apporter des réponses au dépeuplement des bourgs ruraux.

Question· Question écrite10309open

Question 10309 — sécurité routière

France · National Assembly · 6 March 2018

M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réduction de la vitesse à 80 km/h sur les routes à deux voies sans séparation en France. Elle doit s'accompagner de pédagogie de la part des institutions. C'est aussi l'occasion d'apporter de la lisibilité aux mesures qui sont prises en complément de cette décision. La multiplication des limitations de vitesse en France ne plaide pas en faveur de plus de sécurité et de moins d'accidents. On trouve les zones de rencontre à 20 km/h, les zones urbaines à 30 km/h ou 50 km/h et parfois les deux, les routes à 70 ou 80 km/h, les routes avec séparateur à 110 km/h, les autoroutes à 130 km/h. Il ne faut pas oublier non plus les zones d'autoroute à 110 km/h. Conduire aujourd'hui nécessite donc d'avoir en permanence un œil sur les panneaux de limitation de vitesse qui se succèdent et sur le compteur. Souvent le conducteur ne sait même plus à quelle vitesse il doit rouler. À cet effort de concentration et de lecture des panneaux indiquant la vitesse maximum autorisée, s'ajoute l'attention que l'on doit porter aux autres panneaux de signalisation. Dont l'indispensable indique la direction à suivre. Les bords des routes sont encombrés de nombreux panneaux de signalisation. Afin d'indiquer avec plus d'efficience les portions dangereuses, dont la limitation de vitesse est le premier indicateur, il serait souhaitable de simplifier et d'harmoniser les limitations de vitesse. Il faudrait se limiter à 5 types de limitation de vitesse : 20 km/h et 50 km/h en ville ; 80 km/h sur route à deux voies sans séparation ; 110 km/h pour les routes à deux fois deux voies avec séparation ; 130 km/h sur les autoroutes. La mise en place de ce nouveau dispositif permettrait d'appréhender avec une meilleure connaissance les zones à risque. Il présenterait aussi l'avantage de mieux cerner l'état des infrastructures routières et d'apporter aux routes les correctifs nécessaires si on estime qu'une portion de route ne peut pas répondre au respect de la limitation de vitesse préconisée. Elle pourrait être aussi déclassée. Il lui demande ce qu'il compte faire pour apporter plus de lisibilité et de visibilité à la signalisation routière de la vitesse.

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Question 10267 — professions de santé

France · National Assembly · 6 March 2018

M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures envisagées pour soutenir les activités des vétérinaires. Les soins vétérinaires en astreinte et les gardes la nuit, les week-end et les jours fériés, sont importants, en particulier dans les zones rurales avec la prise en charge du bétail. Un service de suivi disponible est capital pour la bonne santé des élevages et la qualité de travail des éleveurs. L'accessibilité aux soins conditionne aussi l'installation ou la reprise d'exploitations par les jeunes agriculteurs. Actuellement, la profession de vétérinaire rencontre des difficultés pour assurer les astreintes rurales, par manque de professionnels et à cause du coût des soins des gros animaux car il faut se déplacer dans les fermes, leur transport étant rarement possible et trop onéreux. À titre comparatif, aux États-Unis il existe un service de transport des animaux jusqu'à un cabinet vétérinaire centralisé. De même que le conseil départemental des Alpes-Maritimes soutient financièrement les astreintes par le biais de subventions. Sans que cette seule solution soit retenue, d'autres moyens peuvent être mis en œuvre pour faciliter et encourager ce travail. Les vétérinaires souhaitent poursuivre leur activité rurale auprès des plus petits animaux au plus volumineux, au service des éleveurs et de la santé de leurs bêtes. Cependant, il semble nécessaire de les soutenir afin d'attirer de nouveaux pratiquants et conserver l'attractivité de ce métier. Ce soutien pourrait prendre la forme d'aides financières pour les activités en zone rurale ou pourrait conduire à confier à cette profession des missions sanitaires vétérinaires d'État en contrepartie. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.

Question· Question écrite10114open

Question 10114 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 6 March 2018

M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fonction de directeur d'école. Elle est soumise à des transformations profondes, liées à des évolutions de la société d'un point de vue sociologique, économique et technologique. Le malaise des directeurs d'école est profond. Il a tendance à s'amplifier. La fonction de directeur a une dimension particulière dans la société française, liée à l'histoire de la République. On ne rappellera pas ici cette histoire mais on ne peut l'occulter. C'est avec les lumières du passé que l'on se guide vers l'avenir. D'abord le directeur d'école cristallise sur sa fonction de nombreuses fonctions diverses et souvent éloignées de l'enseignement. Il est d'abord un gestionnaire de conflits, conflits entre les élèves, entre les enseignants et les élèves, entre les enseignants et les parents, entre les enseignants. Ensuite, il doit consacrer une part croissante de son temps à des tâches administratives ou de remontées d'information. Pour ces travaux il bénéficie d'heures de décharges qui sont fonction du nombre de classes. De plus la numérisation croissante de la société a pénétré la sphère scolaire. À l'heure du tout numérique se posent à la fois la problématique des connexions au réseau et la pesanteur d'abreuver de nombreux dossiers normalisés où la dimension humaine est souvent oubliée. Dans une école, lorsqu'il y a un problème, tout le monde se dirige vers le directeur. Les remontées du terrain indiquent une volonté des directeurs de bénéficier de l'aide d'auxiliaires pour les assister dans les tâches administratives quel que soit le nombre de classes. Pour ce qui est de la gestion des antagonismes, des demandes de formation à la gestion des conflits sont réclamées. Un accès à la formation continue est souvent revendiqué. Afin de rompre l'isolement, des temps de réunion de directeurs sont aussi réclamées. L'accès aux conseillers pédagogiques devrait être facilité. Somme toute une reconnaissance administrative du travail effectué et une meilleure gratification paraît souhaitable pour éviter l'attrition des directeurs d'école qui conduirait, à terme, à des problèmes de recrutement. Finalement une reconnaissance hiérarchique de la fonction de directeur d'école de la part de l'éducation nationale apparaît souhaitable. Elle apporterait de l'efficience dans le management des équipes. Il lui demande quelles réponses il peut apporter aux directeurs des écoles primaires du pays pour améliorer leur situation.

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Question 8041 — professions de santé

France · National Assembly · 4 January 2018

M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de renforcement de l'accès territorial aux soins qu'elle a conjointement présenté avec le Premier ministre, le 13 octobre 2017. Par cette stratégie, le Gouvernement souhaite répondre à la préoccupation de l'évolution de la couverture médicale dans les territoires ruraux par la création de maisons de santé. Ainsi, la priorité numéro un est de renforcer l'offre de soins dans les territoires au service des patients. Ces maisons de santé sont constituées selon l'article L. 6323-3 du code de la santé publique entre des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Selon ce même code ; les professions de santé se décomposent en trois catégories. Premièrement, les professions de santé : médecins, sages-femmes et odontologistes (articles L. 4111-1 à L. 4163-10). Deuxièmement, les professions de la pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie, physiciens médicaux (articles L. 4211-1 à L. 4252-3). Troisièmement, les professions d'auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire, audioprothésistes, opticiens lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, aides-soignants, auxiliaire de puériculture et ambulanciers (articles L. 4311-1 à L. 4394-3). Le Conseil national de l'ordre des médecins par l'intermédiaire du rapport Simon en 2008 et 2012 et maintes fois réaffirmées, a décidé d'exclure les ostéopathes non professionnels de santé des maisons de santé mais également des cabinets pluridisciplinaires afin d'éviter que les médecins (et les professionnels de santé) ne servent de caution ou entretiennent une certaine confusion sur les différents champs d'exercice. La sécurité sanitaire et celle des patients est une priorité. Cependant, on constate actuellement de plus en plus de présence de ces non professionnels de santé au sein de toutes ces structures. Ceci créer alors une confusion pour les patients avec un risque de retard de prise en charge médicale par absence de véritable diagnostic médical et différentiel et non pas seulement dit « ostéopathique » ou encore « d'élimination ». Il souhaiterait donc connaître sa position sur ces installations illégales de non professionnels de santé au sein de structure fondamentale pour la couverture médicale de nos concitoyens.