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Person

Michel Lauzzana

France

Records

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Question· Question écrite24165open

Question 24165 — agriculture

France · National Assembly · 10 May 2019

M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse constatée des revenus des maraîchers en période de promotion. Le syndicat agricole de la Coordination rurale a souhaité lui faire part de ses inquiétudes à la suite de l'entrée en vigueur de la loi EGalim. En effet, les périodes de promotion pour le melon et la fraise ne seraient pas bénéfiques aux producteurs locaux, les grands distributeurs devant honorer une marge de 10 % minimum. Ainsi, il semble que dans les faits, cette marge obligatoire de 10 % ne se répercute pas sur le client mais sur le producteur, ce qui engendre une baisse de revenu. Sensible à l'évaluation de la loi qui a été votée, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que souhaite mettre en place le Gouvernement pour améliorer la situation des maraîchers.

Question· Question écrite20177open

Question 20177 — professions de santé

France · National Assembly · 5 April 2019

M. Michel Lauzzana attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux. L'activité des infirmiers libéraux semble fortement diminuer par la présence concurrente de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). En effet, alors que les infirmiers libéraux ne peuvent pas promouvoir leurs activités par la publicité, les véhicules des SSIAD portant mention de leurs services peuvent librement circuler. Face à cette concurrence préjudiciable aux infirmiers libéraux, il la prie de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement envisage la cohabitation entre structures de soins à domicile et infirmiers libéraux.

Question· Question écrite20163open

Question 20163 — personnes handicapées

France · National Assembly · 5 April 2019

M. Michel Lauzzana attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) applicable au 1er janvier 2020, prévue par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La réforme prévoit que l'emploi direct de travailleurs handicapés ou le paiement de la contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) deviendront les seules options dont dispose l'employeur pour s'acquitter de l'obligation d'emploi. Ainsi, il ne sera plus possible aux entreprises d'être exonérées partiellement du fait d'un contrat de sous-traitance avec un ESAT. Toutefois, certaines entreprises se lient aux entreprises adaptées par des contrats de sous-traitance qui ne seront plus comptabilisés dans le taux d'emploi direct. Les dépenses engagées du fait du contrat de sous-traitance pourront cependant être déduites du montant de la contribution due à l'AGEFIPH. À cet égard, la possibilité pour les entreprises d'être exonérées totalement de l'OETH risquerait de priver les personnes handicapées de l'inclusion pourtant prônée par la politique menée. Ainsi, il lui demande bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre aux inquiétudes des entreprises et établissements concernés.

Question· Question écrite20082open

Question 20082 — bois et forêts

France · National Assembly · 5 April 2019

M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les besoins de la filière peupliers. En effet, à la suite de l'accroissement de la demande en bois de peupliers, la filière bois, qui fonctionne grâce aux nombreux transformateurs, nécessite un nombre significatif de plantations. Face à la mise en péril de la filière par la diminution des stocks de peupliers, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour pallier cette situation.