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Person

Denis Masséglia

France

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Question· Question écrite24477open

Question 24477 — transports aériens

France · National Assembly · 10 December 2019

M. Denis Masséglia alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la liquidation judiciaire de la compagnie XL Airways pour ses clients. 130 000 billets ont été émis et encaissés sans aucune garantie de remboursement pour les clients. Les banques ne semblent pas appliquer le chargeback prétextant que celui-ci ne serait valable que pour les entreprises basées à l'étranger. Les conseils émis sur le site du ministère de l'économie et des finances ne sont pas suivis d'effets de leur part. Il lui demande si l'État qui prélève sur ces billets, par le biais de diverses taxes, près de la moitié du coût total pour les voyageurs, peut intervenir et minimiser les pertes pour ces dizaines de milliers de clients. Dans un secteur très concurrentiel et un contexte très instable, les consommateurs doivent être protégés des risques de faillites des compagnies aériennes et chaque acteur doit prendre ses responsabilités.