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Person

Denis Masséglia

France

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Question· Question écrite9672answered

Question 9672 — sports

France · National Assembly · 9 September 2025

M. Denis Masséglia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le bilan et les perspectives de la stratégie gouvernementale en matière d'esport, alors que l'échéance fixée à 2025 pour « faire de la France une nation esportive » approche. Présentée en 2019, cette stratégie ambitieuse avait pour objectif de structurer la filière esportive française, d'accompagner sa professionnalisation, de renforcer son attractivité internationale et de favoriser l'accueil de grands évènements sur le territoire national. Depuis, plusieurs compétitions d'envergure se sont tenues en France et la coordination entre acteurs publics et privés a progressé. Il reste toutefois un véritable travail de structuration à poursuivre. Il lui demande donc de bien vouloir dresser le bilan de cette stratégie et de préciser les intentions du Gouvernement pour les années à venir, afin de consolider l'écosystème esportif français et de confirmer l'ambition portée depuis 2019.

Question· Question écrite7170answered

Question 7170 — communes

France · National Assembly · 3 June 2025

M. Denis Masséglia interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les déséquilibres croissants engendrés par le mode de répartition actuel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre les communes dites « nouvelles » et celles ayant conservé leur autonomie. Alors que la DGF constitue une ressource essentielle pour les collectivités locales, de nombreuses communes voient leur dotation diminuer chaque année, sans que cette baisse soit corrélée à une diminution de leurs charges. Cette situation les contraint très souvent à réduire voire supprimer certains services publics, ou à augmenter la fiscalité locale. Bien que la DGF allouée au global au département du Maine-et-Loire soit en augmentation (208,2 millions d'euros en 2024 contre 215 millions d'euros en 2025), cette progression ne bénéficie pas équitablement à l'ensemble des territoires. Ainsi, certaines communes rurales de l'ex-communauté d'agglomération du Choletais ont vu leur dotation chuter de 31 % en dix ans, tandis que des communes nouvelles de taille similaire ont connu une progression de leur DGF de plus de 44 % par habitant sur la même période. Par exemple, la commune de La Séguinière voit sa DGF passer de 337 000 euros en 2024 à 311 000 euros en 2025, soit une baisse de 7,72 %, représentant environ 74 euros par habitant. À l'inverse, certaines communes nouvelles bénéficient d'une hausse significative, pouvant atteindre 335 euros par habitant, décorrélée de l'évolution de sa population. L'exemple de Saint-Léger-sous-Cholet est également révélateur : malgré une croissance démographique de 19 % en dix ans, sa DGF a été divisée par deux sur la même période, passant de 297 679 euros en 2015 à 186 516 euros en 2025, ramenant la dotation par habitant de 112 euros à 59 euros, soit une baisse de plus de 47 %. Il lui demande si le Gouvernement envisage une réforme des critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement, afin de mieux prendre en compte les réalités économiques, fiscales et démographiques des territoires et de garantir un traitement équitable de l'ensemble des communes françaises.

Question· Question écrite6345answered

Question 6345 — sports

France · National Assembly · 29 April 2025

M. Denis Masséglia interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence de décret d'application relatif à l'obligation d'honorabilité pour les encadrants d'activités d'esport, prévue par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Cette obligation, introduite dans un souci de protection des pratiquants - notamment les plus jeunes - et d'encadrement éthique du secteur en pleine croissance de l'esport, demeure à ce jour inapplicable faute de décret précisant ses modalités de mise en œuvre. Il en va pourtant du besoin de structurer durablement la filière et de garantir un encadrement sécurisé des pratiquants. Il souhaite donc connaître le calendrier prévu pour la publication du décret d'application relatif à cette obligation d'honorabilité, ainsi que les mesures envisagées pour garantir sa mise en œuvre effective dans le secteur de l'esport.