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Person

Nicole Dubré-Chirat

France

Records

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Question· Question orale sans débat181answered

Question 181 — biodiversité

France · National Assembly · 21 February 2023

Mme Nicole Dubré-Chirat interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les basses vallées angevines, zones humides qui constituent un refuge unique pour la faune et la flore. En Maine-et-Loire, la dotation biodiversité, créée en 2019, a pu permettre de financer un soutien des communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000. En 2022, l'enveloppe de ce fonds renommé « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales » a été doublée en 2022 et portée à 24,3 millions d'euros. À titre d'exemple, dans la circonscription de Mme la députée, la commune de Béhuard, située en zone inondable sans possibilité d'extension, a bénéficié d'une aide de 1 400 euros au titre de cette dotation. Pour 2023, la loi de finances a abondé de crédits supplémentaires cette dotation. Elle lui demande si cette commune pourra en bénéficier selon les critères retenus et dans quel délai.

Question· Question écrite5808answered

Question 5808 — maladies

France · National Assembly · 21 February 2023

Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'initiative de sensibilisation et d'information portée par l'association Audrey - Méningite France. En France, les infections invasives à méningocoques (IIM) touchent près de 600 personnes par an, avec 10 % de décès et près de 30 % de séquelles graves. Pour lutter contre ces infections, en 2018, la vaccination des nourrissons est devenue obligatoire. Toutefois, il est nécessaire, en complément de cette campagne de vaccination, de sensibiliser et d'informer les jeunes ainsi que les médecins et les infirmières scolaires en charge des actions de prévention, tant sur les symptômes des IIM que sur les vaccins disponibles. Depuis plusieurs années, cette association travaille pour élaborer une brochure d'information accessible aux familles et au public scolaire, de la maternelle au lycée. Dans une réponse à une question écrite du Sénat, en date du 13 octobre 2022, M. le ministre déclarait qu'une « mise à disposition de documents spécifiques en direction des professionnels de santé de l'éducation nationale peut tout à fait être envisagée après validation de son contenu et de sa pertinence ». Cette brochure sur la prévention des maladies bactériennes a été validée par Santé publique France et l'association Audrey - Méningite France assure aujourd'hui avoir la capacité d'en imprimer 100 000 exemplaires pour l'éducation nationale. Ainsi, elle l'interroge sur les suites qu'il souhaite donner à l'initiative d'information portée par l'association Audrey méningite France.

Question· Question écrite5616answered

Question 5616 — santé

France · National Assembly · 14 February 2023

Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la lutte contre les infections invasives à méningocoques (IIM) et en particulier sur l'évolution de la stratégie vaccinale. Depuis 2010, la vaccination contre le méningocoque C est recommandée chez tous les jeunes, de 1 à 24 ans. Elle est devenue obligatoire chez les nouveau-nés en 2018, ce qui a permis une augmentation de 35,5 % à 75,8 % de la couverture vaccinale en l'espace d'un an et une diminution notoire des cas graves. Le méningocoque C n'est que l'un des types d'IIM, avec un taux de létalité de 13 %, bien inférieur au taux de létalité du méningocoque W (27 %), pour lequel aucune recommandation vaccinale n'existe. Pourtant, de nouveaux vaccins tétravalents permettent aujourd'hui une vaccination contre les méningocoques de types A, C, W et Y. La HAS a considéré en mars 2021 que les mesures barrières mises en place contre la covid-19 permettait de restreindre l'usage de ce nouveau vaccin aux seules populations sensibles. Cette limitation n'est aujourd'hui plus justifiée et différentes associations de lutte contre la méningite, comme l'Association Audrey, demandent l'élargissement de la vaccination à ce nouveau vaccin tétravalent, comme l'ont déjà fait un certain nombre d'autres États européens. Ainsi, Mme la députée interroge M.le ministre sur l'évolution envisagée de la stratégie vaccinale contre les infections invasives à méningocoques et sur la faisabilité d'un remplacement du vaccin actuel par une version tétravalente.

Question· Question écrite5346answered

Question 5346 — personnes âgées

France · National Assembly · 7 February 2023

Mme Nicole Dubré-Chirat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'introduction d'un taux d'encadrement minimal des aidants et soignants dans les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). A compter du 1er janvier 2023, cinq nouveaux indicateurs doivent être rendus publics par les EHPAD : la composition du plateau technique, le profil des chambres, le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement (ASH), la présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur et le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé. Faute de base légale le taux d'encadrement, c'est-à-dire le rapport entre les effectifs de personnel en équivalent temps plein et le nombre de places dans l'établissement n'en fait pas partie. Le rapport de suivi de la Défenseure des droits publié début janvier 2023 fait suite aux recommandations émises en mai 2021. Elle souligne que les droits fondamentaux des résidents ne sont toujours pas respectés et précise que le ratio minimal d'encadrement des résidents reste à définir. Afin de garantir une prise en charge des personnes âgées qui ont besoin d'aide et de soins au quotidien , de répondre au souci des familles, d'améliorer les conditions de travail du personnel et de renforcer l'attractivité des métiers, Mme la députée demande à M. le ministre s'il envisage de proposer un dispositif législatif d'encadrement minimum des résidents en EHPAD et si un tel encadrement qui répondrait à une préoccupation majeure des concitoyens et des professionnels de santé prendra en compte l'évolution des profils des résidents et l'enjeu démographique notamment l'allongement de la vie ou encore l'évolution des pathologies notamment liées au grand âge .