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Philippe Guillemard

France

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Question· Question écrite8817answered

Question 8817 — eau et assainissement

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la gestion résiliente de l'eau de pluie dans les établissements scolaires. Lors de la présentation du « Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau » le 30 mars 2023, le Président de la République a souligné l'impératif de soutenir les initiatives écologiques et de promouvoir une utilisation responsable des ressources en eau à travers 53 mesures concrètes. Bien que l'utilisation des eaux de pluie dans des établissements recevant du public soit actuellement réglementée par l'arrêté du 21 août 2008, cette dernière apparaît aujourd'hui insuffisante pour répondre aux besoins émergents en matière de gestion durable des ressources hydriques, tout en assurant une protection de la santé. Face aux enjeux écologiques grandissants et à l'augmentation des périodes de sécheresse, une évolution vers une réglementation plus adaptée est nécessaire. Aussi, la récupération de l'eau de pluie utilisée dans des installations sanitaires présente des avantages indéniables en matière d'économie d'eau potable et de préservation des ressources naturelles. Elle contribue en outre à atténuer les risques de ruissellement et de pollution des écosystèmes aquatiques environnants. Dans cette perspective, il l'interroge donc quant à la possibilité d'élargir ces mesures à l'utilisation de l'eau de pluie dans les installations sanitaires des établissements scolaires.