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Person

Éric Girardin

France

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Question· Question écrite2029answered

Question 2029 — élevage

France · National Assembly · 11 October 2022

M. Éric Girardin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la problématique des contrats de fourniture d'énergie des exploitants agricoles et plus particulièrement des éleveurs. Dans le contexte inflationniste auquel le pays fait face, les éleveurs doivent composer avec une hausse des prix considérable. Cela se traduit par des augmentations de la facture d'énergie allant de 10 à 15 % pour ceux qui ont révisé leur contrat en 2021 et bénéficient des contrats les plus avantageux auprès des fournisseurs historiques, à 250 % pour ceux qui avaient souscrit des contrats auprès d'opérateurs privés et qui doivent revoir leur prix car leur contrat arrivait à échéance en 2022. À titre d'exemple, une exploitation porcine qui nécessite l'installation de pompes, de ventilateurs, de lampes chauffantes pour les porcelets et de machines alimentaires, paye près de 50 000 euros d'énergie par an. Elle peut passer en 2023 à 150 000 euros de facture d'énergie. Si l'on ajoute à cela les surcoûts dûs à l'inflation pour le prix de l'alimentation des animaux ou l'augmentation du prix des intrants de près de 300 %, les coûts de production flambent. Pour limiter les surcoûts et protéger les producteurs et les consommateurs, il lui demande si elle ne pense pas qu'il pourrait être envisagé d'imposer aux fournisseurs d'énergie une clause de révision annuelle des coûts de l'énergie ou une clause d'indexation des prix. Cela permettrait d'éviter que les agriculteurs qui renégocient cette année leur contrat dans les conditions les moins avantageuses ne soient freinés dans leurs activités pour les trois prochaines années. Il en va de la souveraineté agricole et alimentaire de la France. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question écrite1921answered

Question 1921 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 4 October 2022

M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la problématique des « oubliés du Ségur et de Laforcade ». Depuis les importantes revalorisations salariales opérées par le Gouvernement dans le secteur médical et paramédical avec le Ségur puis pour les personnels socio-éducatifs avec Laforcade, M. le député reçoit de nombreuses sollicitations en circonscription. En effet, les organismes du secteur « médico-social » l'alertent sur la situation des personnels administratifs, des agents techniques (techniciens de maintenance) et des personnels d'entretien des locaux qui étaient d'ailleurs présents sur le terrain pendant la crise sanitaire, au même titre que les personnels médicaux et paramédicaux, pour assurer la continuité des services essentiels. Les organismes qui l'alertent font état de leur incompréhension dans la mesure où les personnels écartés de ces dispositifs sont ceux qui sont les moins valorisés dans les conventions collectives alors qu'ils sont tout aussi indispensables au fonctionnement des établissements et services car ils contribuent par leur action à accueillir dignement les personnes accompagnées dans les structures en question. Dans les faits, ce manque de reconnaissance a pour conséquence une fuite des personnels et d'importantes difficultés de recrutement. À titre d'exemple, pour une association comme les Papillons Blancs en Champagne, qui compte environ 600 collaborateurs pour 564 équivalents temps pleins, 81,9 % des salariés bénéficient de la revalorisation Laforcade. Il ne reste plus que 102 équivalents temps pleins à revaloriser dans l'association. Ces éléments factuels confirment bien le fait que l'effort concédé pour revaloriser les professionnels du secteur a déjà été très important (près de 82 % des personnels revalorisés). Par ailleurs, ces personnels ne représentent aujourd'hui dans les structures que 13 % des salariés. Ceci crée une injustice particulièrement incompréhensible pour les personnes concernées. Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera étudié dans les prochaines semaines, il souhaiterait savoir s'il est prévu de remédier à cette situation en revalorisant les agents qui n'ont pas pu bénéficier des dispositifs Ségur et Laforcade.

Question· Question écrite1858answered

Question 1858 — médecine

France · National Assembly · 4 October 2022

M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et plus particulièrement sur son article 2 qui venait modifier l'article L. 632-2 du code de l'éducation. Depuis le 27 juillet 2019, l'article susmentionné prévoit que les étudiants de médecine générale réalisent au cours de la dernière année du troisième cycle de médecine au minimum un stage d'un semestre en pratique ambulatoire dans des zones caractérisées par une insuffisance d'offres de soins. Ces zones sont déterminées par le directeur général de l'agence régionale de santé par arrêté, après concertation avec les représentants des professionnels de santé concernés sur le fondement de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. En principe, le texte de loi devait prendre effet à la rentrée universitaire de 2021. Malheureusement, il semble qu'à ce jour aucun décret d'application n'ait été publié malgré les engagements du Gouvernement. Cet article présente pourtant un intérêt manifeste pour les territoires qui souffrent de la désertification médicale. En effet, cette mesure aura pour conséquence une augmentation de l'offre de soins dans les territoires en attirant de jeunes médecins dans les déserts médicaux. La publication du décret d'application est donc urgente. Sa publication rapide serait extrêmement utile pour les territoires souffrant le plus de l'absence de médecins. Aussi, il souhaiterait connaître la date à laquelle la publication de ce décret est prévue.

Question· Question écrite1837answered

Question 1837 — industrie

France · National Assembly · 4 October 2022

M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la question de l'industrie éolienne française. Alors que la conjoncture économique et la situation de tension à l'international concernant l'approvisionnement en énergie fossile impactent directement la France et les Français en faisant grimper les prix de l'énergie, la France s'est fixé une trajectoire d'augmentation de la production d'énergie nucléaire et renouvelable. Parmi les énergies renouvelables les plus développées, on trouve l'éolien. La France fait payer un prix élevé aux Français pour l'électricité d'origine éolienne. Or le mât et les pâles des éoliennes sont fabriqués en Allemagne et le stator du moteur est fabriqué avec 150 kg de terres rares venues de Chine. Il n'y a pas aujourd'hui de fabricant en France : l'usine Alsthom a été vendue à l'allemand Siemens, qui a arrêté la production en France ; l'usine Areva a été vendue à l'américain General Electric, qui a arrêté les éoliennes terrestres et le Gouvernement américain vient de refuser l'agrément pour vendre aux USA les grandes éoliennes en mer française, que va fabriquer General Electric en France. Dans les faits, la France subventionne ainsi les industries allemande et chinoise et se ferme le marché américain des grandes éoliennes. Aujourd'hui, le Gouvernement veut accélérer les implantations d'éoliennes en France. Dans ce cadre, il souhaiterait savoir si la France n'aurait pas intérêt à impulser la création d'une industrie éolienne française via un appel à projet pour la filière qui permettrait d'aller dans le sens d'une souveraineté industrielle et énergétique française.