Matthieu Orphelin

Votes

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• Abstain
  la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  22 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  17 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  17 October 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  16 October 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  3 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).

  18 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  17 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  11 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).

  11 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  23 July 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

  16 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

  16 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  9 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  3 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

  2 July 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  28 June 2019 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  28 June 2019 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  28 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  25 June 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).

  19 June 2019 · France · National Assembly