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Person

Nicole Trisse

France

Records

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Question· Question écrite25006open

Question 25006 — sécurité routière

France · National Assembly · 11 March 2019

Mme Nicole Trisse interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les élèves de moto-écoles victimes d'accidents lors de l'apprentissage pratique. Aujourd'hui lorsqu'un citoyen français souhaite passer le permis moto ce dernier doit s'inscrire dans une moto-école afin d'apprendre à manier le véhicule. Cependant, si les moto-écoles assurent leurs véhicules elles n'assurent pas automatiquement les élèves qui les utilisent. Aussi, si les élèves non assurés chutent et se blessent pendant un cours pratique et s'ils n'ont pas au préalable souscris à une assurance pour leur personne, ils ne pourront être indemnisés pour les frais de soins post accident. Ces frais peuvent parfois atteindre des sommes considérables. Il serait donc pertinent que chaque moto-école informe de façon claire et précise les élèves à ce sujet lors de la souscription du contrat et les invite à s'assurer pour eux-mêmes. Cela permettrait d'éviter que les élèves se retrouvent démunis après un accident survenu pendant un cours pratique. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement serait enclin à rendre obligatoire l'affichage de cette information dans les locaux des moto-écoles.

Question· Question écrite24977answered

Question 24977 — produits dangereux

France · National Assembly · 11 March 2019

Mme Nicole Trisse alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la teneur en dioxyde de titane dans les médicaments et les produits cosmétiques. En avril 2017, suite à la publication d'un avis rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), il a été a décidé d'interdire le dioxyde de titane dans l'alimentation à partir du 1er janvier 2020. Si cette décision est une très bonne chose, beaucoup de citoyens français s'inquiètent toujours car cette nouvelle restriction ne concerne pas les cosmétiques, dont notamment le dentifrice, ni les médicaments. En effet, le dioxyde de titane, nanoparticule connue sous l'appellation d'additif E171, est toujours utilisé par de nombreux industriels et est présent dans de multiples produits de consommation courants. Cet additif, utilisé pour blanchir, contient des nanoparticules d'une taille inférieure à 100 nanomètres ce qui facilite leur pénétration dans l'organisme. L'association « Agir pour l'environnement » a étudié 408 dentifrices dont 59 pour enfants vendus dans les grandes surfaces, pharmacies, parapharmacies et magasins bio. Il ressort de cette étude que deux tiers des dentifrices (271 dentifrices sur 408) contiennent du dioxyde de titane et qu'un dentifrice pour enfants sur deux en contient (29 dentifrices sur 59). Aucun de ces produits ne précise sur son emballage si le dioxyde de titane présent est à l'état nanoparticulaire. Il apparaît pourtant que l'exposition chronique à cet additif favorise la croissance de lésions précancéreuses chez le rat, selon une étude publiée en 2017 par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Par conséquent, elle souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures de précaution.

Question· Question écrite24915answered

Question 24915 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 11 March 2019

Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui modifie l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 relatif aux mutations. Le paragraphe III de l'article 25 de la loi n° 2019-828 précise que « l'autorité compétente peut définir, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois ». Cette possibilité existait déjà dans une dizaine de corps, à l'étranger, outre-mer et emplois fonctionnels, mais permettait toujours le retour du fonctionnaire dans le corps d'attache à l'expiration du délai. Or, ni l'article 25-III de la loi 2019-828 du 6 août 2019, ni son projet de décret d'application actuellement au visa du Conseil d'État, ne précisent le nombre d'années maximum ni toutes les positions statutaires possibles à l'issue de cette durée maximum d'occupation d'emploi. Par conséquent, dans la mesure où le projet de décret exclut de cette durée maximale la dizaine de corps déjà en durée maximale avec droit de maintien dans le corps d'origine, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette nouvelle durée maximale exclut également le maintien dans le corps d'origine et ce qu'il advient, de façon générale, du fonctionnaire d'État au terme de cette durée maximale.