Amendement 463 — APRÈS ART. PREMIER
France · National Assembly · 6 February 2019
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France · National Assembly · 6 February 2019
France · National Assembly · 3 February 2019
Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des professeurs de français relatives aux changements majeurs induits par la réforme du lycée récemment votée par l'Assemblée nationale. Nombreux sont les professeurs de français qui s'inquiètent de l'avenir de la qualité de l'enseignement de français tant les changements produits par la réforme sont susceptibles de l'affecter. Si les horaires disciplinaires resteront inchangés le programme, quant à lui, sera renforcé. En effet, l'enseignement de la grammaire sera plus conséquent et les œuvres à étudier seront plus nombreuses. Plusieurs autres mesures de cette réforme affectent la qualité de l'enseignement. Tout d'abord, la liberté des professeurs d'enseigner les œuvres qui leur sont chères est remise en question avec la création d'une liste d'œuvres imposées. Ensuite, la rotation des œuvres entraînant un changement pour moitié du programme chaque année en classe de première constitue une charge de travail supplémentaire non négligeable pour les professeurs qui ne sera pas compensée financièrement. Cette rotation sera aussi susceptible d'entraîner un appauvrissement de l'enseignement pour les élèves qui devront étudier les œuvres à marche forcée. De plus, le changement simultané des programmes et des épreuves du baccalauréat pénalisera les élèves qui entreront en classe de seconde à la rentrée 2019 car ils n'auront pas été assez préparés aux choix cruciaux qu'ils devront effectuer en cours d'année. En outre, les professeurs de français appréhendent l'arrivée d'un « lycée 4.0 » et sa compatibilité avec leur discipline. De nombreux doutes planent autour des effets positifs du « tout numérique » sur l'enseignement du français. Enfin, beaucoup de professeurs s'inquiètent de l'avenir de leur métier déjà trop dévalorisé et de moins en moins attractif. Cette réforme entraînera une mutation sans précédent qui pourrait compromettre davantage le plaisir des professeurs de pratiquer l'enseignement. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend répondre à ces inquiétudes légitimes.
France · National Assembly · 28 January 2019
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France · National Assembly · 11 January 2019
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France · National Assembly · 6 December 2018
France · National Assembly · 5 December 2018
Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés rencontrées par les hôteliers de plein air et les restaurateurs exerçant leurs activités en milieu rural. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et son décret d'application du 30 janvier 2012 relatif à l'affichage publicitaire ont grandement modifié la réglementation qui était en vigueur jusque-là. En plus de la suppression de la dérogation qui pouvait être accordée hors agglomération aux dispositifs signalant des activités utiles aux personnes en déplacement, l'interdiction de supports d'informations scellés au sol et à la limitation à quatre mètres carrés des publicités murales ont été étendues aux communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. De plus, les compétences d'instruction et de police de la publicité sont depuis exercées par le préfet, sauf dans les communes dotées d'un règlement local de publicité extérieur (RLP) où elles sont exercées par le maire de la commune. Les restaurateurs et hôteliers de plein air exerçant leur activité dans des zones rurales ou près d'espaces protégés se retrouvent, du fait de cette nouvelle législation, privés de publicité et d'information primordiale pour promouvoir leur activité. En effet, même si la commune sur laquelle est implantée l'activité décide de mettre en place un règlement local de publicité, les restaurateurs et hôteliers opérant leurs activités en zones rurales se voient toujours privés de publicité scellée au sol. Or dans les zones rurales il est crucial pour les hôteliers et restaurateurs de pouvoir disposer de publicité scellée au sol permettant aux touristes et potentiels clients de repérer leurs activités. Bien que judicieuse pour la protection de l'environnement, cette nouvelle réglementation met à mal l'activité économique et les nombreux emplois qui en découlent dans les zones rurales. Les hôteliers de plein air et les restaurateurs se sentent abandonnés et sans solution : ils déplorent l'impact économique négatif que cette réglementation a sur leur activité. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir et sauvegarder l'activité hôtelière de plein air et de restauration dans les zones rurales hors agglomération.
France · National Assembly · 3 December 2018
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