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Sébastien Chenu

France

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l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 April 2024 · France · National Assembly
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l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 April 2024 · France · National Assembly
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l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 April 2024 · France · National Assembly
For
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
9 April 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
9 April 2024 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 April 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 April 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 April 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
8 April 2024 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 April 2024 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 April 2024 · France · National Assembly
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l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
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l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 March 2024 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 March 2024 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 March 2024 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 March 2024 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
19 March 2024 · France · National Assembly
Against
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
19 March 2024 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
19 March 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
14 March 2024 · France · National Assembly
Abstain
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 March 2024 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 March 2024 · France · National Assembly
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l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 March 2024 · France · National Assembly
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l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 March 2024 · France · National Assembly
Not voting
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 March 2024 · France · National Assembly
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l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 March 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
Against
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly
Against
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 March 2024 · France · National Assembly