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Pascal Bois

France

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Question· Question écrite8860answered

Question 8860 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 5 May 2018

M. Pascal Bois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé. Une des propositions phares du programme présidentiel pour lutter contre le renoncement aux soins était l'instauration du « reste à charge 0 » (RAC 0) en optique. La filière des opticiens a accueilli favorablement cette réflexion avec la volonté de proposer des produits de qualité, dispensés par des professionnels mieux formés et assumant leur rôle de dépistage des pathologies oculaires. Plusieurs réunions ont eu récemment lieu entre le Gouvernement et les représentants de la filière optique. Les professionnels du terrain mettent plusieurs points d'inquiétude en avant. Tout d'abord la prise en charge d'un équipement optique « reste à charge 0 » passerait de 2 à 3 ans. La prise en charge serait subordonnée à l'acceptation de l'offre RAC 0, ce qui implique la fin des remboursements pour tout patient qui souhaiterait une offre différente. De plus, il semble que les opticiens de santé seraient obligés d'accepter de nouvelles contraintes bureaucratiques, ainsi que les frais qui l'accompagnent, puisqu'une certification de type AFNOR est prévue pour avoir le droit de délivrer ces équipements sans reste à charge. Les opticiens sont aujourd'hui préoccupés par l'évolution de ce projet. Aussi, il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur la question et quelles suites il entend donner à ce projet compte tenu des fortes interrogations de la filière concernée.