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Pierre Vatin

France

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Question· Question écrite3170answered

Question 3170 — papiers d'identité

France · National Assembly · 15 November 2022

M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'attente excessifs pour l'obtention des titres d'identité dans certains départements. Deux ou trois mois peuvent s'écouler avant que ces derniers puissent obtenir un rendez-vous en mairie et être à même de déposer leur demande auprès de l'état-civil de leur commune. Un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes d'identité avait été annoncé en mai 2022. Malheureusement, peu de Français en constatent les effets. La période estivale terminée, les délais restent importants et l'État ne parvient donc pas à assurer cette mission régalienne sur l'intégralité du territoire. Les disparités territoriales sont importantes et elles impliquent une nécessaire adaptation des services concernés, telles que l'augmentation du personnel ou l'extension des horaires d'ouverture, sans que cette évolution ne vienne grever davantage les finances municipales, bien entendu. Enfin, se pose la question des rendez-vous non-honorés par certains individus. Ce comportement pèse fortement sur les services d'état-civil des communes qui nuit d'une part au bon fonctionnement de ces services et d'autre part aux concitoyens dans l'attente d'un rendez-vous. Face à ce problème récurrent, il lui suggère la création d'un dépôt de caution par les usagers prenant rendez-vous dans les services concernés, un tel système permettrait de limiter ces blocages. Enfin, il lui demande de mieux prendre en compte les disparités territoriales et de déconcentrer davantage l'organisation de ces services aux communes, afin de leur permettre d'adapter certains services aux besoins des concitoyens.