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Person

Ludovic Pajot

France

Records

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Question· Question écrite29449open

Question 29449 — professions de santé

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes à l'approche du déconfinement. L'autorisation qui leur est accordée, comme à de nombreux professionnels, de reprendre leur activité à compter du 11 mai 2020 génère un certain nombre d'inquiétudes, parmi lesquelles figure en premier lieu celle relative aux conditions d'hygiène et de sécurité. En effet, les orthophonistes sont confrontés à une pénurie de stocks concernant les masques pourtant indispensables à l'exercice de leur activité. Par ailleurs, ces professionnels ne sont pas inclus dans la liste de ceux, contrairement aux médecins ou encore sages-femmes, pouvant faire l'objet d'une dotation de masques de la part de l'Agence régionale de santé. Alors qu'ils doivent intervenir sur des pathologies liées au covid-19, suite par exemple aux dommages causés aux cordes vocales après une intubation ou encore suite à des accidents vasculaires cérébraux lors de la réanimation, ils doivent eux-mêmes tâcher de trouver les stocks nécessaires au bon déroulement de leur activité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises dans les meilleurs délais afin de permettre aux orthophonistes de disposer d'un stock suffisant de matériels de protection, notamment de masques, outils indispensables à l'exercice de leur activité professionnelle en toute sécurité.

Question· Question écrite29363answered

Question 29363 — entreprises

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les dispositifs d'aide aux entreprises dans le but d'atténuer les conséquences de la crise sanitaire. De nombreux professionnels ont vu leur chiffre d'affaires considérablement diminuer, voire être réduit à néant en raison du coup d'arrêt donné à un certain nombre d'activités économiques ces dernières semaines. Des dispositifs spécifiques ont certes été mis en œuvre, notamment le versement d'une somme forfaitaire de 1 500 euros par mois, bien que celle-ci soit soumise à des conditions très restrictives comme apporter la preuve d'un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros, ou d'un BNC inférieur à 40 000 euros ainsi qu'une baisse de 70 % du chiffre d'affaires. À l'heure du déconfinement et de la reprise progressive de l'activité économique, certains professionnels s'inquiètent. Outre l'impératif de disposer de matériels de protection en quantité suffisante, la reprise ne pourra se faire de façon immédiate pour certaines entreprises, dépendantes d'autres structures, et qui risquent donc de continuer à subir une perte conséquente dans les mois à venir. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures d'urgence qui pourraient être prises afin de poursuivre l'accompagnement de ces entreprises qui, sans mesures d'aide supplémentaires, risquent d'être contraintes de stopper leur activité.

Question· Question écrite29337open

Question 29337 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les conditions de reprise de l'activité des entreprises de coiffure. Fermés comme de nombreux commerces depuis le début du confinement, les coiffeurs s'interrogent et s'inquiètent quant à la poursuite de leur activité, s'agissant tant de la sécurité nécessaire à la réouverture des salons que des perspectives économiques. Les dispositifs spécifiques mis en œuvre pour soutenir les entreprises pendants ces dernières semaines se sont certes avérés utiles, mais se pose désormais la question de l'accompagnement dans le temps des acteurs de la vie économique et sociale, au premier rang desquels figurent les entreprises de coiffure. La mise entre parenthèses de leur activité pendant ces dernières semaines a généré une perte de chiffre d'affaires conséquente. L'exonération totale des charges pesant sur ces entreprises pendant plusieurs mois est donc un impératif pour leur permettre de retrouver une marge de manœuvre. Une réflexion devrait également être menée sur la fiscalité applicable aux heures supplémentaires. Par ailleurs, l'impératif de sécurisation des salons de coiffure a un coût. Déjà fragilisés, ces derniers ne pourront pas tous en assumer les frais. Il serait donc nécessaire que des aides spécifiques puissent être mises en œuvre afin de leur permettre d'acquérir les équipements nécessaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures qui pourraient être prises afin de permettre aux entreprises de coiffure de poursuivre sereinement leur activité indispensable aux Français.