M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déroulé des épreuves anticipées du baccalauréat. De nombreux établissements scolaires, notamment dans le Bruaysis et le Béthunois, s'inquiètent quant aux conditions de déroulement des épreuves anticipées de plusieurs matières de première relatives au baccalauréat. Ce nouveau dispositif d'épreuves de contrôle continu (E3C) implique que les lycées choisissent les sujets dans une banque de données nationale qui compte près de 1 700 sujets. Ce mécanisme pose en pratique plusieurs difficultés. Il apparaît tout d'abord que dans plusieurs lycées les professeurs des matières concernées n'ont pu disposer de suffisamment de temps pour préparer leurs élèves compte tenu de la date récente du choix des sujets, portant de surcroît sur des nouveaux programmes. Cette situation est génératrice de stress tant pour le corps enseignant que pour les élèves. Mais il est aussi avéré que de nombreux sujets circulent actuellement sur les réseaux sociaux, ce qui bien évidemment interroge sur la valeur des travaux qui seront rendus. Par ailleurs, le choix de sujets différents selon les lycées risque d'avoir pour conséquence de générer une inégalité dans la valeur du diplôme du baccalauréat selon les secteurs et les sujets choisis. Il lui demande donc de bien vouloir lui présenter les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de d'assurer d'une part que l'organisation des épreuves par les établissements scolaires puisse se faire dans les meilleures conditions et d'autre part à veiller qu'il n'existe pas de rupture d'égalité entre tous les bacheliers.
M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le périmètre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Ce programme, établi pour une durée de 10 années comporte divers dispositifs ayant vocation à contribuer à la transformation tant économique et sociale qu'urbaine du bassin minier. À cet effet, une enveloppe de 10 millions d'euros par an est notamment consacrée à la rénovation de 23 000 logements ainsi qu'un soutien à la création d'entreprises par un allègement d'impôts estimé à 280 millions d'euros. L'engagement pour le renouveau du bassin minier ne comprend en revanche aucune enveloppe spécifique allouée pour l'aménagement des espaces publics. Le coût de ces aménagements pour une commune comptant plus de 20 000 habitants est particulièrement lourd puisqu'il peut être évalué entre 4 et 10 millions d'euros pour seulement deux cités. Il est prévu que la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane puisse financer le coût des études à réaliser pour ces projets d'aménagement mais le fait qu'aucune enveloppe spécifique n'ait été prévue dans le cadre de l'ERBM rend en pratique la réalisation de ces projets relativement impossible en raison du coût considérable qu'ils représentent pour des communes dont les marges de manœuvre financières sont déjà très contraintes. Il lui demande donc de bien vouloir lui dresser un bilan de la situation ainsi que de lui indiquer la faculté pour l'Etat, à travers l'allocation d'une enveloppe de financement dédiée, de prendre en charge comme c'est le cas pour les rénovations de logements, les coûts liés à ces projets d'aménagements.