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Bruno Duvergé

France

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Question· Question écrite13907open

Question 13907 — élections et référendums

France · National Assembly · 10 June 2018

M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question de la promotion de la candidature de femmes aux fonctions électives au sein des communes et EPCI des zones rurales. Diverses dispositions législatives à commencer par les révisions constitutionnelles du 8 juillet 1999 et 23 juillet 2008, les lois du 6 juin 2000 et du 17 mai 2013 ont mis en place et organisé la parité pour les élections nationales et pour les élections des assemblées de chaque collectivité territoriale. La loi du 17 mai 2013 a ainsi imposé la parité pour les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants. Or, dans de nombreuses zones rurales des territoires, les communes comptent moins de 1 000 habitants et en raison, notamment, de la difficulté plus générale à trouver suffisamment de candidats aux élections municipales, la parité ne s'applique pas. Cependant, nombre de citoyennes souhaitent s'investir davantage dans des fonctions électives locales. C'est pourquoi, sans revenir sur les mesures contenues dans la loi du 17 mai 2013, il souhaiterait savoir, en prévision des prochaines élections municipales de 2020, quelle campagne le Gouvernement entend mener pour susciter, favoriser et promouvoir des candidatures féminines à des fonctions électives locales pour les communes de moins de 1 000 habitants situées en zones rurales ou de montagne.