Person
Jean-Paul Mattei
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 October 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 October 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
9 October 2019 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
9 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Forl'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 June 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
- For
- Forla proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
18 June 2019 · France · National Assembly
- Againstla proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
18 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly