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Bruno Studer

France

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Question· Question écrite6131answered

Question 6131 — maladies

France · National Assembly · 7 March 2023

M. Bruno Studer interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les moyens mobilisés pour combattre la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Cette affection, aussi connue sous le nom de maladie de Charcot, est l'une des 7000 maladies dites rares aujourd'hui recensées. La recherche médicale est déterminante pour améliorer la compréhension de ces maladies rares et développer de nouveaux traitements qui bénéficient aux quelque 3 millions de Français qui en souffrent. Lancé en juillet 2018 et doté d'une enveloppe de 780 millions d'euros de financement spécifique, le 3e plan national maladies rares (PNMR) 2018-2022 a permis des avancées scientifiques majeures. Cette dynamique, qui repose sur la mobilisation de nombreux professionnels de santé, des chercheurs, des laboratoires et des associations de personnes malades a été essentielle pour stimuler la recherche sur ces maladies en France. Concernant la sclérose latérale amyotrophique en particulier, les plans précédents ont permis de réaliser des percées significatives dans la compréhension de la maladie. Ainsi, grâce aux progrès de la recherche, la biologie sous-jacente est mieux comprise, notamment son caractère neurodégénératif. Il est impératif de conforter ces découvertes en continuant à investir dans la recherche sur la SLA et d'autres maladies rares afin d'améliorer la prise en charge des patients. Aussi, il souhaiterait savoir quels leviers d'actions sont envisagés dans le cadre du quatrième plan national maladies rares et plus généralement quels sont les objectifs et les mesures proposées pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la SLA.

Question· Question écrite5603answered

Question 5603 — propriété intellectuelle

France · National Assembly · 14 February 2023

M. Bruno Studer interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la stratégie française en matière de propriété intellectuelle, à la suite de la décision de dissolution de la société France Brevets. Par cette fermeture, qui répond à un référé de la Cour des comptes, le Gouvernement a pris acte du caractère structurellement déficitaire de cet organisme et de son incapacité à diversifier ses activités. Si, lors de sa création, France Brevets répondait à un véritable besoin de mise en valeur de la propriété intellectuelle française, d'autres instances contribuent aujourd'hui à cette politique (parmi lesquelles Bpifrance et l'institut national de la propriété intellectuelle) et plusieurs programmes ont été mis en place pour y concourir (parmi lesquels les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et les instituts de recherche technologique (IRT) dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir). Pour autant, de l'avis de spécialistes, France Brevets possédait une réelle expertise reposant sur des praticiens de haut niveau. Aussi, M. le député souhaiterait savoir comment la stratégie française de propriété intellectuelle, qui doit être élaborée dans le cadre du plan France 2030, capitalisera sur cette expertise pour protéger nos innovations par le dépôt de brevets mais également pour assister nos innovateurs face à des prédateurs initiant des actions devant les tribunaux.

Question· Question écrite5514open

Question 5514 — frontaliers

France · National Assembly · 14 February 2023

M. Bruno Studer interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'évolution des règles applicables au télétravail des travailleurs frontaliers. Depuis le début de la crise sanitaire, la dérogation à l'accord-cadre européen sur le télétravail des frontaliers, au-delà de la quotité horaire maximale de 25 %, est régulièrement prolongée : au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, à présent au 30 juin 2023. La complexité du droit applicable au télétravail frontalier, le caractère temporaire des dérogations et désormais la différence entre le volet social et le volet fiscal conduisent à rendre le télétravail frontalier de plus en plus difficile à mettre en place et les entreprises à y être de plus réticentes alors même qu'il est désormais ancré dans les habitudes de bon nombre de salariés. En 2022, sous la précédente législature, une résolution européenne à l'initiative de Mme Marion Lenne avait été adoptée. Ce texte, qui prend acte de l'opinion des travailleurs frontaliers en faveur de la pérennisation du recours au télétravail, invite le Gouvernement à prendre position en faveur d'une extension de la durée de télétravail maximale des travailleurs transfrontaliers à deux jours par semaine au sein de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. À défaut d'un accord européen sur ce sujet, la résolution invite le Gouvernement à engager des discussions bilatérales avec nos voisins européens. M. le député souhaite connaître les efforts engagés en ce sens par le Gouvernement.