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Bruno Studer

France

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Question· Question orale sans débat21answered

Question 21 — logement

France · National Assembly · 15 November 2022

M. Bruno Studer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les punaises de lit. Véritable fléau, tant par la diversité des secteurs d'activité impactés que par la difficulté à s'en débarrasser de manière durable, ce parasite infeste sans discrimination tous les milieux sociaux et son impact dévastateur sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes provoque parfois isolement et troubles psychologiques. Le précédent gouvernement avait pris la mesure de l'ampleur du problème en annonçant un plan interministériel associant les trois ministères chargés de la santé, de la transition écologique et du logement, qui devait s'accompagner du lancement d'une campagne de sensibilisation et de la création d'un observatoire à destination des professionnels et des particuliers. Sous la précédente législature, Mme la députée Cathy Racon-Bouzon s'était particulièrement investie sur ces questions, avec notamment un rapport rendu en 2020, dont les recommandations ont grandement nourri ce plan interministériel. Une proposition de loi avait également été déposée pour compléter ce plan, afin de clarifier et renforcer les droits et obligations des locataires et des bailleurs, règlementer la location de tourisme, donner aux maires le pouvoir d'intervenir et reconnaître la punaise de lit comme un problème de santé publique. Contre les punaises de lit, de nombreuses entreprises développent des produits et des traitements innovants, que ce soit en matière de matériaux anti-punaises, de détection ou de traitements non-chimiques. Pour accompagner et stimuler ces innovations, il importe plus que jamais de structurer la filière de prévention et de lutte contre les punaises de lit. Le plan interministériel 2022-2024 prévoyait la mise en place d'un comité directeur devant se réunir deux fois par an pour en assurer le suivi. Plusieurs accords avaient également été signés entre les ministères concernés et des représentants des entreprises de désinsectisation ou de détection canine. Aussi, il souhaiterait connaître l'état de mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre ce fléau qui détruit la vie quotidienne d'une part malheureusement croissante des concitoyens.

Question· Question écrite2678answered

Question 2678 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 1 November 2022

M. Bruno Studer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le risque sanitaire et environnemental que présentent les cigarettes électroniques jetables, couramment appelées Puffs. Aux saveurs fruitées, ces appareils nicotinés, vendus à un prix abordable dans de nombreux commerces, ciblent tout particulièrement les jeunes publics, y compris les mineurs. Leur usage présente un potentiel addictif élevé et constitue de ce fait une porte d'entrée vers d'autres modes de consommation, notamment le tabac fumé. Leur caractère jetable apparaît également problématique au regard des déchets générés et de l'absence de circuit de recyclage. Alors que la prévalence du tabagisme remonte depuis 2020, les Puffs sapent tous les efforts de santé publique et de prévention engagés par le Gouvernement, en entraînant vers la dépendance à la nicotine une nouvelle génération d'adolescents. À l'aune des risques actuels et futurs, il conviendrait d'interdire purement et simplement ces produits ciblant avant tout les mineurs, comme le préconise l'Alliance contre le tabac. Dans l'attente d'une telle décision, il apparaît a minima urgent de rappeler l'interdiction de publicité pour les cigarettes électroniques adressée aux mineurs, de faire appliquer l'interdiction de vente aux mineurs par tous les revendeurs et de sensibiliser les directions d'établissements scolaires à ce phénomène. Aussi, M. le député souhaite savoir quelles actions M. le ministre entend mettre en place face à ce problème de santé publique.